Un nouveau projet de commission des valeurs mobilières progresse, dit Flaherty

Publié le 21/11/2012 à 09:30

Un nouveau projet de commission des valeurs mobilières progresse, dit Flaherty

Publié le 21/11/2012 à 09:30

Par La Presse Canadienne

[Photo : Bloomberg]

Jim Flaherty rêve toujours de créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières, en dépit de l'opposition du Québec et du revers qu'il a essuyé en Cour suprême du Canada.


Le ministre fédéral des Finances a signalé mardi que depuis la décision du plus haut tribunal, le fédéral a eu régulièrement des discussions avec les provinces sur ce sujet épineux. Et aux yeux du ministre Flaherty, des "progrès significatifs" ont été réalisés.


"Je ne veux pas être trop optimiste, mais je pense qu'il y a une chance que nous soyons capables d'arriver à une position commune", a-t-il soutenu après la période de questions aux Communes.


En décembre 2011, la Cour suprême avait pourtant jugé inconstitutionnel le projet des conservateurs de créer un seul et unique organisme destiné à réglementer les valeurs mobilières. Les magistrats avaient sévèrement rabroué le gouvernement, en qualifiant son initiative "d'intrusion massive" dans un domaine jusqu'ici occupé par les provinces.À l'époque, le Québec mais aussi l'Alberta et la Colombie-Britannique s'opposaient à la démarche conservatrice. Or, il semblerait que les deux provinces de l'Ouest pourraient revenir sur leur position si un cadre différent était proposé.


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