Ottawa dépose une loi pour geler des avoirs étrangers

Publié le 03/03/2011 à 11:33

Ottawa dépose une loi pour geler des avoirs étrangers

Publié le 03/03/2011 à 11:33

Par La Presse Canadienne

Répondant à la crise qui déchire plusieurs pays du monde arabe, où des dirigeants déchus ont fui le pouvoir en emportant leurs fortunes avec eux, Ottawa a présenté un projet de loi en vue de faciliter le gel des avoirs d'étrangers au Canada.


Les ministres des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, et de la Justice, Rob Nicholson, en ont fait l'annonce, jeudi.


Le projet de loi serait un nouvel outil permettant de lutter contre la corruption et les détournements de fonds de chefs d'État répressifs, a indiqué le ministre Cannon en conférence de presse.


La mesure permettrait au gouvernement canadien de geler les avoirs d'étrangers, à la demande d'un gouvernement. Il permettrait aussi de saisir toute propriété au Canada des personnes visées par la demande.


Le Canada a rapidement gelé les avoirs du dirigeant libyen, Mouammar Kadhafi, après l'adoption aux Nations unies d'une résolution en ce sens.


Mais dans le cas de l'ex-président tunisien Zine El Abidine Ben Ali et de sa famille, leurs actifs n'ont pas encore été gelés par Ottawa. L'ambassade de Tunisie au Canada en a pourtant fait la demande, il y a plus d'un mois.


Les conservateurs plaident toutefois qu'ils n'ont toujours pas reçu de demande officielle et qu'il leurs manque des informations pour aller de l'avant, en vertu de la loi canadienne actuelle.


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