Non à la charia dans les banques

Publié le 09/01/2010 à 00:00

Non à la charia dans les banques

Publié le 09/01/2010 à 00:00

Par Jean-Paul Gagné

Le gouvernement Harper devra bientôt décider s'il permet à des banques canadiennes de recueillir de l'épargne et d'accorder des prêts en respectant les principes de la charia, qui interdit l'intérêt.


Selon des documents obtenus par La Presse à la fin décembre en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, la ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Diane Finley, a en mains une étude du cabinet d'avocats Gowlings sur cette question épineuse. L'étude, réalisée à la demande de la SCHL et remise au gouvernement il y a au moins un an, serait rendue publique en 2010.


La SCHL a été amenée à s'intéresser à cette question parce qu'elle garantit des prêts à l'habitation, un dispositif attrayant pour les organisations islamistes, qui visent le développement de projets immobiliers résidentiels destinés à une clientèle musulmane.


Pour sa part, le Bureau du surintendant des institutions financières, qui relève du ministre des Finances, Jim Flaherty, a reçu au moins deux demandes de création d'une banque islamique. L'une vient d'AlBassam House de Calgary, qui a ses racines en Arabie-Saoudite. Si un permis lui est accordé, l'institution fera affaire sous le nom d'Al Salam Bank Canada. L'autre demande est confidentielle.


Le gouvernement Harper tergiverse dans ce dossier, comme dans le cas de toutes les affaires qui concernent des groupes religieux.


En vertu de la Loi sur les banques, aucune banque canadienne ne peut recueillir de l'épargne et faire des prêts en respectant la charia, une loi islamique qui régit la vie religieuse, politique et sociale dans certains États musulmans, et que des activistes veulent implanter dans d'autres pays où vivent des minorités musulmanes. La charia interdit l'intérêt selon une interprétation discutable du Coran, livre sacré écrit par le prophète Mahomet à la suite des révélations d'Allah. Le Coran interdirait plutôt l'" usure ", c'est-à-dire le paiement d'un " intérêt excessif ".


Selon Tarek Fatah, fondateur du Muslim Canadian Congress (MCC), le concept de banque islamique a été développé par des idéologues pendant les années 1920, et les premières banques respectueuses de la charia sont apparues au Pakistan et au Moyen-Orient au cours des années 1970. Depuis, elles se multiplient, si bien que des banques britanniques, américaines et canadiennes (telles les banques Royale et de Montréal) ont établi des filiales respectueuses de cette pratique pour leurs activités au Moyen-Orient.


Les musulmans qui vivent au Canada sont divisés sur cette question. Alors que certains activistes plaident pour l'établissement de banques islamiques au Canada, le MCC dénonce cette offensive, qu'il voit comme un cheval de Troie des intégristes en faveur de la charia. Cette tentative suit le rejet par le gouvernement ontarien, en 2005, d'une recommandation d'une commission consultative à l'effet de permettre la création de tribunaux islamiques pour régler les conflits familiaux. Cette recommandation a eu des échos jusqu'à l'Assemblée nationale, qui a adopté à l'unanimité une résolution stipulant l'exclusion de la charia dans le règlement des conflits familiaux. La charia avantage les hommes lors de divorces, notamment pour la garde des enfants et le partage du patrimoine familial.


Des prêts conformes à la charia sont déjà consentis au Canada, notamment à Montréal. lls sont consentis par des coopératives qui se rémunèrent de deux façons : soit en participant à la propriété des maisons ou des copropriétés qu'elles financent et en participant au gain en capital à leur revente, soit en exigeant l'achat de parts dans la coopérative par les acquéreurs des maisons. Des frais connexes sont également exigés. De cette façon, l'argent prêté par la coopérative est bel et bien rémunéré, même s'il ne s'agit pas d'intérêt.


Ottawa doit dire non à cette demande pour trois raisons :


1. L'accès à la propriété ne serait pas amélioré, car il n'en coûte pas moins cher de faire affaire avec des institutions islamiques.


2. Le but ultime des promoteurs des banques islamiques n'est pas religieux. C'est un moyen de plus pour ghettoïser, endoctriner et exploiter des musulmans mal informés.


3. La religion n'a pas sa place dans les affaires bancaires, pas plus que dans les autres activités civiles.


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