Le premier ministre est dans l'eau chaude. Photo : DR.

Avec la bienveillance de Jean Charest, le collecteur de fonds libéral Franco Fava a imposé la nomination des juges Marc Bisson et Michel Simard, a soutenu mardi l'ex-ministre de la Justice, Marc Bellemare.

Au cours d'une rencontre en tête-à-tête avec le premier ministre, le 2 septembre 2003 à Québec, M. Charest aurait déclaré: "s'il (Franco) t'a dit de nommer Simard et Bisson, nomme-les", a raconté Me Bellemare, dans un témoignage potentiellement dévastateur pour la crédibilité du premier ministre.

Après avoir vainement tenté de faire dérailler la commission d'enquête sur le processus de nomination des juges, l'ancien ministre et député de Vanier a finalement déballé son sac devant le commissaire Michel Bastarache.

Ministre de la Justice de 2003 jusqu'à sa démission en avril 2004, Me Bellemare a affirmé avoir subi "une influence colossale" de la part de M. Fava, un entrepreneur de Québec, et d'un ami de ce dernier, Charles Rondeau, pour la nomination des magistrats.

M. Fava en menait tellement large dans les cercles les plus influents du PLQ qu'il savait "avant moi que je serais nommé ministre", a évoqué l'avocat de Québec devant le procureur de la commission, Giuseppe Battista.

L'entrepreneur était aussi particulièrement "plogué" puisqu'il était au courant que le nom de Marc Bisson figurait sur la liste des candidats à la magistrature, a souligné Me Bellemare.

Jugeant inacceptable qu'un tiers s'immisce dans son travail, l'ancien ministre de la Justice en avait appelé au premier ministre mais celui-ci aurait plutôt défendu les financiers et organisateurs du Parti libéral.

"M. Charest m'a dit: 'Franco, c'est un ami personnel, c'est un collecteur influent du parti, on a besoin de ces gars-là, il faut les écouter, c'est un professionnel du financement"', a relaté M. Bellemare, dans son exposé comportant moult détails.

Au terme de sa rencontre avec le premier ministre, "c'était clair que ces deux personnes (MM. Bisson et Simard) allaient être nommées" parce qu'il s'agissait de "la décision de M. Charest", a dit Me Bellemare.

"M. Charest m'avait fait comprendre clairement que les propositions de MM. Fava et Rondeau étaient les siennes", a-t-il poursuivi.

Nommé le 26 novembre 2003 à la Cour du Québec, Marc Bisson est le fils de Guy Bisson, un organisateur libéral de l'Outaouais.

Compte tenu des services rendus au parti par le père de M. Bisson _ il avait contribué à l'élection du député de Papineau et ministre Norman MacMillan _ M. Fava estimait qu'il fallait "nommer son fils", a fait valoir M. Bellemare.

Selon lui, deux autres magistrats ont été nommés sous influence, soit Michel Simard, juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec, et Line Gosselin-Després, promue à la Chambre de la jeunesse en mars 2004.

Nommé en novembre 2003, le juge Simard était le choix du comptable Charles Rondeau, un intime de M. Fava.

Mandatée par le premier ministre Charest, la commission Bastarache vise à faire la lumière sur les allégations de trafic d'influence dans la nomination des juges soulevées le printemps dernier par Me Bellemare.

Peu avant le témoignage de l'ex-ministre, le commissaire Bastarache a dit vouloir "établir les faits" et déterminer si le processus en vigueur permet l'influence de "tiers" dans la nomination des juges de la Cour du Québec et des tribunaux administratifs.

Une quarantaine de témoins devraient être entendus au cours des audiences à venir, d'ici au dépôt du rapport de la commission le 15 octobre.

La commission, a dit le juge Bastarache, aura à déterminer si le système actuel est adéquat ou s'il devrait être modifié de façon à "garantir son intégrité".