Les sociétés d'État, les dons et l'éthique

Maintenant que la poussière est retombée, prenons un peu de recul face à la controverse provoquée par les dons d'Hydro-Québec à des écoles privées. Je ne crois pas que dans cette affaire, monsieur Vandal ait été en conflit d'intérêts. Je pense cependant que ses actions manquaient de justesse et qu'elles portaient à confusion.

Tant dans le domaine de l'administration publique que dans la sphère des entreprises privées, un conflit d'intérêts ne se produit pas automatiquement lorsqu'une partie a un intérêt dans une entreprise ou dans une association. Les intérêts sont en conflit et posent problème lorsqu'une personne tire un avantage personnel d'un rôle professionnel (par exemple, lorsque l'acheteur dans une entreprise reçoit des faveurs personnelles d'un fournisseur) ou lorsque les intérêts personnels sont susceptibles de l'emporter sur l'intérêt collectif ou sur celui de l'entreprise (le fournisseur de l'entreprise est le frère de l'acheteur). Dans tous les cas, le coeur d'un conflit d'intérêts est l'existence d'une redevabilité. En faisant des dons aux collèges privés, Hydro-Québec ou son président deviennent-ils redevables envers les collèges ? Pas du tout. D'ailleurs, l'inverse serait plus plausible... Ainsi, d'après Hydro-Québec, il n'y a aucun conflit d'intérêts, réel ou apparent. Cependant, il faut bien comprendre que le problème, loin d'être réglé, est ailleurs que dans l'allégation d'un conflit d'intérêts. Deux points importants doivent être éclaircis.

Premièrement, pourquoi une institution publique subventionne-t-elle une institution privée ? Une telle action de la part d'Hydro-Québec est-elle "juste" ? Sur le plan éthique, le don d'Hydro-Québec semble impossible à justifier. Hydro-Québec outrepasse son rôle et semble tenter de se substituer aux pouvoirs publics chargés d'évaluer l'aide publique reçue par les collèges privés et de l'attribuer. Contrairement aux choix faits par le gouvernement élu, les actions d'Hydro-Québec ne sont pas soumises à l'approbation publique et manquent de transparence. De plus, si l'on consulte la mission d'Hydro-Québec, on ne trouve aucune mention de l'obligation de faire de telles contributions, fussent-elles effectuées sous forme de dons ou de commandites.

Ce qui conduit à ma deuxième interrogation, plus large, celle-là. Est-il moralement justifié que des sociétés d'État, comme Hydro-Québec, la SAQ ou Loto-Québec, accordent des dons ou des commandites à des sociétés ou à des entités privées ? Face à cette question, les sociétés d'État évoquent généralement leur devoir de bons citoyens et répondent habituellement pas l'affirmative. D'ailleurs, à ce sujet, on a pu lire récemment un plaidoyer enflammé de Kent Nagano et de Lucien Bouchard selon lequel l'OSM avait besoin d'Hydro-Québec pour survivre. Permettez-moi de faire une distinction importante : l'OSM a besoin de fonds pour survivre et, jusqu'à maintenant, ces fonds sont souvent venus d'Hydro-Québec. L'OSM a besoin de fonds, pas nécessairement d'Hydro-Québec. La distinction est importante...

De plus, dans les missions des trois sociétés d'État citées, on ne trouve aucune mention en ce qui concerne les dons et les commandites. Les politiques de dons et de commandites sont des choix administratifs des dirigeants et ne relèvent pas de la mission de ces sociétés d'État qui ont été créées pour contrôler ces trois secteurs d'activité et verser un dividende à l'État. Et c'est exactement ce à quoi elles devraient consacrer leurs efforts au lieu de trouver des manières ingénieuses de se substituer aux divers paliers de gouvernement.

Si les sociétés d'État tiennent tant à être de "bons citoyens" et à s'engager dans le milieu des arts, où sont effectués la plupart des dons et des commandites, peut-être devraient-elles concentrer leurs efforts à promouvoir une culture de mécénat dans les entreprises privées plutôt que d'agir à leur place.

À mon avis, bien que monsieur Vandal n'ait pas été en conflit d'intérêts dans cette affaire, force est d'admettre que le citoyen est en droit de s'attendre à plus de discernement, de transparence et de réflexion dans les choix faits par une personne qui occupe un poste public d'une telle importance.

rene.villemure@ethique.net

René Villemure est éthicien. Il est aussi le fondateur de l'Institut québécois d'éthique appliquée. Il conseille les dirigeants des grandes sociétés publiques et privées en matière de gestion éthique et de gouvernance éthique.