Les États-Unis contestent devant l'OMC les surtaxes russes

Publié le 29/08/2018 à 11:52

Les États-Unis contestent devant l'OMC les surtaxes russes

Publié le 29/08/2018 à 11:52

Par AFP

[Photo: Getty Images]

Les États-Unis ont déposé une plainte devant l’OMC pour contester les surtaxes imposées le 6 juillet par la Russie sur certains produits américains, indique un document distribué mercredi aux membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).


En réponse aux barrières douanières imposées par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium, Moscou a décidé d’ajouter des taxes allant de 25 % à 40 % du prix de la marchandise sur une liste de produits américains. 


Le gouvernement américain conteste le bien-fondé de cette mesure et demande formellement l’ouverture de « consultations » avec la Russie, ce qui constitue la première étape du règlement des différends au sein de l’OMC.


Washington juge ces surtaxes « incompatibles » avec un certain nombre de dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, l’ancêtre de l’OMC. La délégation américaine à l’OMC relève notamment dans ce document que la Russie n’impose pas par ces surtaxes sur les produits identiques importés d’un autre membre de l’OMC. 


« Nous espérons recevoir une réponse de votre part à la présente demande, en vue de fixer une date mutuellement convenable pour la tenue de consultations », écrit la délégation américaine à son homologue russe.


En vertu des règles de l’OMC, si 60 jours se passent sans consultations, les États-Unis pourront demander à l’OMC de constituer une instance d’arbitrage, déclenchant ainsi un long et coûteux processus qui pourrait durer des années.


Fin juin, la Russie a également saisi l’OMC pour contester les taxes américaines de 25 % sur l’acier et de 10 % sur l’aluminium. Elle a ainsi rejoint l’Inde, l’Union européenne, la Chine, le Canada, le Mexique, la Norvège, la Suisse et la Turquie, qui eux aussi contestent la politique du président américain Donald Trump.


image

Gestion de l'innovation

Jeudi 20 septembre


image

Objectif Nord

Mardi 25 septembre


image

Gestion du changement

Mercredi 03 octobre


image

Marché du cannabis

Mercredi 10 octobre


image

Expérience client

Mercredi 14 novembre


image

Communication interne

Mardi 27 novembre


image

Gestion de la formation

Mercredi 05 décembre


image

Contrats publics

Mardi 22 janvier


image

ROI Marketing

Mardi 29 janvier


image

Financement PME

Mercredi 30 janvier

Sur le même sujet

La fermeture d'une raffinerie des É-U nuira au pétrole canadien

Une interruption de production du plus gros acheteur américain de pétrole lourd canadien devrait ...

America inc. exhorte Trump à garder le Canada dans l'ALÉNA

19/09/2018 | François Normand

Les poids lourds d’America Inc. demandent aussi trois choses aux négociateurs.

À la une

Entreprises québécoises: comment se conformer au RGPD?

Édition du 22 Septembre 2018 | Jean-François Venne

L’entrée en vigueur, en mai 2018, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l’Union européenne...

America inc. exhorte Trump à garder le Canada dans l'ALÉNA

19/09/2018 | François Normand

Les poids lourds d’America Inc. demandent aussi trois choses aux négociateurs.

ALÉNA: encore du travail avant de parvenir à un accord entre Washington et Ottawa

19/09/2018 | AFP

Beaucoup de travail reste à faire au cours des discussions de haut niveau qui ont repris mercredi à Washington.