Les États-Unis contestent devant l'OMC les surtaxes russes

Publié le 29/08/2018 à 11:52

Les États-Unis contestent devant l'OMC les surtaxes russes

Publié le 29/08/2018 à 11:52

Par AFP

[Photo: Getty Images]

Les États-Unis ont déposé une plainte devant l’OMC pour contester les surtaxes imposées le 6 juillet par la Russie sur certains produits américains, indique un document distribué mercredi aux membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).


En réponse aux barrières douanières imposées par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium, Moscou a décidé d’ajouter des taxes allant de 25 % à 40 % du prix de la marchandise sur une liste de produits américains. 


Le gouvernement américain conteste le bien-fondé de cette mesure et demande formellement l’ouverture de « consultations » avec la Russie, ce qui constitue la première étape du règlement des différends au sein de l’OMC.


Washington juge ces surtaxes « incompatibles » avec un certain nombre de dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, l’ancêtre de l’OMC. La délégation américaine à l’OMC relève notamment dans ce document que la Russie n’impose pas par ces surtaxes sur les produits identiques importés d’un autre membre de l’OMC. 


« Nous espérons recevoir une réponse de votre part à la présente demande, en vue de fixer une date mutuellement convenable pour la tenue de consultations », écrit la délégation américaine à son homologue russe.


En vertu des règles de l’OMC, si 60 jours se passent sans consultations, les États-Unis pourront demander à l’OMC de constituer une instance d’arbitrage, déclenchant ainsi un long et coûteux processus qui pourrait durer des années.


Fin juin, la Russie a également saisi l’OMC pour contester les taxes américaines de 25 % sur l’acier et de 10 % sur l’aluminium. Elle a ainsi rejoint l’Inde, l’Union européenne, la Chine, le Canada, le Mexique, la Norvège, la Suisse et la Turquie, qui eux aussi contestent la politique du président américain Donald Trump.


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