(Photo: Bloomberg)
Le ministre responsable des Mines, Luc Blanchette, a déposé jeudi un projet de loi pour assurer la déclaration publique de toutes les contributions financières des entreprises du secteur minier.
M. Blanchette a affirmé que les entreprises minières ont intérêt à faire connaître toutes les sommes qu'elles versent aux divers ordres de gouvernement, notamment parce que ces informations ont un effet positif sur l'acceptabilité sociale de leurs projets.
Si le projet de loi est adopté, les communautés autochtones qui préféraient garder leurs ententes confidentielles devront se plier à cette nouvelle exigence, a expliqué le ministre en conférence de presse.
M. Blanchette a donné les exemples de contributions financières pour la construction de centres communautaires, de logements, qui permettent, dans les communautés autochtones, d'améliorer l'acceptabilité sociale.
Le projet de loi 55, déposé à l'Assemblée nationale jeudi, vise les entreprises des secteurs minier, gazier et pétrolier, à l'exception des entreprises du secteur des pipelines.
Alors que des groupes environnementaux et l'opposition avaient dénoncé un recul dans la divulgation d'informations sur le niveau des redevances et les quantités de minerai extrait pour chacun des sites, la sous-ministre associée aux Mines, Line Drouin, a expliqué que cette perception était un malentendu.
Mme Drouin a expliqué que, contrairement à ce qui a circulé, le projet de loi 28 n'a eu aucun impact sur la transparence à cet égard.
«C'est effectivement un malentendu ou une incompréhension, on n'avait absolument pas touché à ces dispositions», a-t-elle dit.
Selon M. Blanchette, l'organisme Québec meilleure mine a «entretenu» une certaine confusion à ce sujet.
«On avait fait des vérifications auprès d'eux, c'est-à-dire un peu de correctifs pour dire que, malgré le projet de loi 28, qui se rattachait à des choses spécifiques, que les informations qui étaient souhaitées - valeur, quantité, redevances, garanties financières et plan de restauration - que ça, ça demeurait toujours de l'ordre public», a-t-il dit.
