Joe Oliver. (Photo: Bloomberg)

Le Canada compte se doter d'une loi qui interdirait tout déficit budgétaire sauf en cas de circonstances exceptionnelles, a annoncé mercredi le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver.

Un projet de loi en ce sens sera présenté au Parlement, a déclaré M. Oliver, sans en préciser le calendrier. Cette annonce est faite alors que les Canadiens sont appelés aux urnes en octobre pour des élections législatives.

La proposition du gouvernement intervient à moins de deux semaines de la présentation du prochain budget fédéral qui devrait être le premier équilibré depuis la crise de 2009. 

«Le maintien de budgets équilibrés et d'un niveau d'endettement bas et décroissant fait en sorte que l'argent des contribuables sert à offrir des services sociaux importants (...) plutôt qu'à payer des intérêts», a expliqué M. Oliver dans un discours à Toronto.

Le projet de loi permettrait au gouvernement d'enregistrer un déficit budgétaire dans des circonstances extraordinaires, comme en temps de guerre, de récession ou de catastrophe naturelle, mais à la condition qu'il présente un échéancier précis quant au rétablissement de l'équilibre budgétaire, a précisé le ministre. 

«Nous allons proposer que si un ministre des Finances dépose un budget déficitaire hors circonstances exceptionnelles, un gel automatique des budgets de fonctionnement entrerait en vigueur. Les salaires des ministres et des sous-ministres seraient alors réduits de 5%», a-t-il ajouté. 

Ce projet viserait à empêcher les déficits en réduisant d'abord les dépenses de fonctionnement du gouvernement plutôt qu'en augmentant les impôts des contribuables, a-t-il insisté.

Plusieurs provinces canadiennes ont adopté des lois semblables ces dernières années mais avec des résultats mitigés, parce que leur mise en oeuvre est soumise aux aléas des promesses électorales.