«La moitié du déficit actuariel de 4 milliards de dollars des régimes de retraite municipaux devrait être portée à la dette du gouvernement du Québec», affirme Pierre Fortin, professeur émérite de sciences économiques de l’Université du Québec à Montréal dans le bulletin Libres échanges de l’Association des économistes québécois.
Pour résoudre la crise actuelle, M. Fortin propose aussi de reconnaître la lourde responsabilité de l’État québécois et d’amender le Code du travail de manière à rétablir une fois pour toutes l’équilibre du rapport de force dans les relations de travail au niveau municipal.
Voici un résumé de son texte publié dans Libres échanges :
En novembre 2013, une enquête de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) révélait qu’en moyenne les employés municipaux touchaient une rémunération annuelle de 76 000 $. Les employés qui occupaient des fonctions comparables dans la fonction publique provinciale devaient se contenter de 56 000 $. Cet écart moyen de 20 000 $ (36 %) est énorme.
Cet avantage de l’employé municipal a deux sources. D’une part, son salaire direct et les primes d’assurances payées en sa faveur par la ville sont plus élevés de 20 % à 25 % que s’il travaillait dans la fonction publique provinciale. D’autre part, la cotisation de son employeur à son régime de retraite est quatre fois plus importante (12 000 $) que s’il était à l’emploi du gouvernement du Québec (3 000 $).
Vice de structure
L’avantage de 36 % des employés municipaux ne peut s’expliquer par la demande et l’offre de services des employés. D’une part, la rémunération offerte par les villes ne résulte aucunement d’une difficulté à recruter ou à retenir des employés, au contraire. D’autre part, aucune preuve n’existe que le personnel des villes mérite une rémunération plus importante parce qu’il serait plus scolarisé, plus habile ou mieux équipé pour accomplir les tâches requises que le personnel de l’administration provinciale.
La disparité de rémunération entre le secteur municipal et le secteur provincial ne peut s’expliquer que par un rapport de force inégal favorisant systématiquement les syndicats municipaux dans la négociation des conventions collectives de travail avec les villes.
Cette faiblesse du rapport de force des municipalités a deux causes. D’une part, dans un service public comme une municipalité, le Code du travail accorde le droit de grève aux employés (sous réserve du maintien des services essentiels), mais interdit le droit de lock-out à l’employeur. D’autre part, dans le cas des policiers et des pompiers, le Code interdit en tout temps et la grève, et le lock-out. Lorsqu’un différend persiste entre un syndicat de policiers ou de pompiers et l’employeur municipal, il est obligatoirement soumis à une procédure d’arbitrage.
