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Primeur. L’harmonisation des taxes de vente fédérale (TPS) et provinciale (TVQ) donne des maux de tête aux entreprises funéraires. La Fédération des coopératives funéraires du Québec demande au gouvernement provincial d’accorder une exemption à son industrie, a appris LesAffaires.com.

Le problème pour les coopératives funéraires, c’est que les obligations réglementaires sont déjà plus complexes pour la TPS. Elles craignent de devoir porter le même poids avec la TVQ, une fois que ses modalités seront harmonisées à celles de la TPS à partir du 1er janvier prochain. Rappelons que Québec recevra une compensation de 2,2 G$ pour l’harmonisation.

« C’est très complexe pour nos membres; il faut être fiscaliste pour comprendre tout cela », déplore Alain Leclerc, le directeur général de la Fédération des coopératives funéraires, dont le siège social est à Sherbrooke.

En résumé, la TVQ est perçue lors de la signature d’un contrat de préarrangements funéraires. La TPS, pour sa part, sera récoltée par Ottawa au taux en vigueur au moment du décès du particulier. Une modalité qui peut provoquer des complications lorsque le gouvernement décide de modifier le taux de taxation.

Lorsqu’il signe le contrat, le client paie la TPS à la date de la signature, mais des rajustements devront être faits si le taux de taxation change, ce qui n’est pas le cas pour la TVQ actuellement. Les rajustements représentent un poids administratif pour les coopératives funéraires, selon la Fédération, qui regroupe 23 coops.

« Légalement, on doit modifier les contrats dès qu’il y a un changement », explique Jean-Yves Lessard, responsable du dossier et conseiller en gestion pour la Fédération. « Resigner de nouveaux contrats, ça peut devenir très compliqué. De plus, notre clientèle est principalement constituée de gens âgés, dont certains peinent à suivre lorsqu’on leur fournit des explications.»