Le président et chef de la direction de la Caisse de dépôt, Michael Sabia, a signé l'entente aux côtés du premier ministre du Québec, Philippe Couillard. (Photo: Denis Lalonde, Les Affaires) chef de la direction de la Caisse de dépôt, Michael Sabia, a sig

L'entente entre la Caisse de dépôt et placement du Québec et le gouvernement du Québec prévoit déjà la réalisation de deux projets d'infrastructures majeurs, dont la valeur totale avoisine 5 milliards de dollars. Il s'agit de systèmes de transport collectif, l'un sur le nouveau pont Champlain et l'autre reliant l'ouest de Montréal au centre-ville en passant par l'aéroport Montréal-Trudeau. Voici une brève présentation de l'entente en cinq points.

1- Comment ça va fonctionner?

Le gouvernement du Québec doit d’abord présenter un projet de loi qui autorisera la Caisse de dépôt à créer une filiale dédiée à la gestion et à la réalisation de projets d’infrastructures. Ce projet de loi devra être approuvé par l’Assemblée nationale.

Par la suite, Québec présentera des projets d’infrastructures à la Caisse et cette dernière pourra ou non en accepter la gestion. Si elle accepte, la Caisse devra évaluer la meilleure option pour le réaliser et soumettre son choix final à Québec. La Caisse sera ensuite chargée de la réalisation, de la gestion, et du financement des projets d’infrastructures. L'institution vise une participation majoritaire dans tous les projets qu’elle gérera.

2- Quelles sont les conditions pour que la Caisse décide d’investir?

Cette entente est de nature commerciale, c’est-à-dire qu’elle doit permettre à la Caisse et à ses partenaires de réaliser un rendement pour ses déposants, soit les épargnants québécois.

La Caisse tient mordicus à préserver son indépendance et elle investira lorsque le gouvernement n’exercera pas de contrôle sur l’utilisation des actifs du projet, ni ne retirera d’avantage inhérent à la propriété des actifs.

Selon le texte de l’entente, les conditions suivantes devront être respectées pour que la Caisse investisse dans un projet d’infrastructure présenté par Québec :

Il est ainsi prévu que le gouvernement :

- n’exerce pas un contrôle sur l’utilisation des actifs du projet;

- n’assume pas de risques et ne tire aucun avantage inhérent à la propriété de ces actifs;

- ne devienne pas automatiquement propriétaire du projet et ne bénéficie pas d’une option d’achat à un prix de faveur;

- ne paie pas la majorité des actifs à même ses participations;

- n’ait jamais le pouvoir d’orienter les politiques financières et administratives de la Caisse.

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3- Est-ce que la Caisse de dépôt possède de l’expérience dans la gestion de projets d’infrastructures ?

Oui. Depuis 15 ans, la Caisse a investi 10 milliards de dollars dans des projets dont la valeur totale avoisine 90 milliards de dollars au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Australie.

Au Canada, la Caisse de dépôt a notamment participé à la conception du projet Canada Line, une ligne de métro entièrement automatisée de près de 20 kilomètres qui relie le centre-ville de Vancouver à Richmond, en passant par l’aéroport de la région. La ligne dessert 120 000 passagers par jour. La Caisse a aussi investi dans la construction de l’autoroute 407, une voie payante, dans la région de Toronto.

À l’international, la Caisse a entre autres investi dans Keolis, qui transporte plus de 2,5 milliards de voyageurs chaque année dans 15 pays. 

La Caisse possède également la filiale Ivanhoé Cambridge, qui investit dans l’immobilier. 

4- Qui pourra soumissionner sur les appels d’offres de la Caisse de dépôt?

Toutes les entreprises qui voudront participer à la réalisation des projets devront montrer patte blanche devant l’Autorité des marchés financiers (AMF) lorsque le montant des contrats sera de 5 millions de dollars ou plus.

5- Quels sont les avantages de cette entente?

Selon le gouvernement, l’entente permettra de réaliser des projets d’infrastructures au Québec piger dans ses budgets.

La Caisse soutient que l’accord permet le maintien du contrôle public des infrastructures et le développement d’une nouvelle expertise. Si les rendements se matérialisent, ils permettront de «sécuriser la retraite future des Québécois», soutient l’institution. La direction de la Caisse estime que les infrastructures permettent des revenus stables et prévisibles à long terme, tout en ayant une longue durée de vie. La Caisse souhaite livrer les projets selon les échéanciers et les budgets prévus. Si le modèle fonctionne, il sera exporté à travers le monde.