L'augmentation de l'impôt sur les gains en capital aux poubelles

Publié le 10/10/2012 à 15:38, mis à jour le 10/10/2012 à 17:14

L'augmentation de l'impôt sur les gains en capital aux poubelles

Publié le 10/10/2012 à 15:38, mis à jour le 10/10/2012 à 17:14

Par Les Affaires

Le gouvernement de Pauline Marois rebrasse les changements fiscaux annoncés précédemment. Terminé la rétroactivité, les changements ne seront adoptés qu’en 2013. L’augmentation des gains en capital et des dividendes est mise au rencart.


Les taux d’imposition des mieux nantis sera aussi augmenté, mais dans une moindre mesure. Un seul nouveau palier d’imposition sera créé plutôt que deux. Le palier commencera à 100 000 $ plutôt que 130 000 $. Le taux sera de 25,75 % pour un taux combiné de 49,97 %. On veut ainsi rester sous le seuil des 50 %.


Pour la taxe santé, la taxe sera modifiée à partir de 2013. Les contribuables gagnant moins de 18 000 $ ne paieront pas de taxe santé. Les contribuables gagnant entre 20 000 $ et 40 000 $ paieront désormais la moitié de la taxe, soit 100 $. Entre un revenu de 40 000 $ et 130 000 $, la taxe santé restera à 200 $.


La progressivité devient plus rapide pour les revenus supérieurs à 130 000 $. La taxe progressera « graduellement » pour les revenus entre 130 000 $ et 150 000 $ pour atteindre 1000 $ au maximum.


Ainsi, le transfert fiscal ne sera que de 400 M$ plutôt que les 1 G$ précédemment promis puisque les contribuables gagnant entre 40 000$ et 100 000$ verront leur fiscalité inchangée.


En conférence de presse, le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a dit qu’il gardait le même objectif de soulager la classe moyenne. Il a dit qu’il ne pouvait pas aller plus loin en raison des contraintes que rencontrait son gouvernement.

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