Flaherty s'attaque aux écarts de prix entre le Canada et les États-Unis

Publié le 11/02/2014 à 16:46

Flaherty s'attaque aux écarts de prix entre le Canada et les États-Unis

Publié le 11/02/2014 à 16:46

[Photo : Bloomberg]

BUDGET FÉDÉRAL 2014 – Le gouvernement fédéral déclare la guerre à la «discrimination transfontalière par les prix» imposée sans raison apparente par les détaillants aux consommateurs canadiens.

Cette «discrimination» prend généralement la forme de prix fixés différemment pour un même produit, selon qu’il soit vendu au États-Unis ou au Canada. C’est le cas par exemple des magazines, de certaines marques automobiles, de matériels informatiques et de plusieurs autres produits, dont le prix se trouve généralement plus élevé au Canada qu’aux États-Unis.

Dans son budget de 2014, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé la préparation de nouvelles mesures législatives pour interdire cette forme de discrimination, sans en dire davantage sur les moyens que le gouvernement pourrait prendre pour parvenir à imposer aux détaillants ou fabriquant un prix unique par produit, qu’il se trouve au Canada ou aux États-Unis.

Un flou que la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) accueille pour l’instant avec une certaine inquiétude. «Nous allons suivre ce dossier de très près afin de nous assurer que les mesures législatives projetées s’attaquent aux bonnes personnes et prennent en compte la réalité des petits détaillants», a confié à Les Affaires, Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

Selon des estimations établies par Statistique Canada en 2011, les Canadiens payaient environ 25 % de plus que les consommateurs américains pour des marchandises, après rajustement en fonction du taux de change et des taxes de vente. Des estimations plus récentes, produites par la Banque de Montréal notamment, semblent indiquer que l’écart au chapitre des prix demeure important.

L’an dernier, après la publication d’un rapport d’un comité sénatorial sur la question, le gouvernement fédéral avait accordé un allègement tarifaire annuel de 79 M$ à la suite de l’élimination des droits de douane applicables aux vêtements pour bébé et à certains équipements de sport et d’athlétisme.

Dans son présent budget, le gouvernement dit vouloir s’attaquer maintenant aux stratégies identifiées de fixation des prix en fonction du pays. Dans de tels cas, les sociétés utilisent leur pouvoir de marché pour appliquer des prix plus élevés au Canada qui, au contraire d’autres situations, ne sont pas justifiés par des coûts supérieurs légitimes. Ni par les droits de douanes, ni par des coûts de production plus élevés, ni même par la taille du marché ou encore l’éloignement de celui-ci.

L’American Economic Review a récemment publié une étude dans laquelle les auteurs ont analysé 4 000 prix de produits et coûts de gros d’une grande chaîne d’alimentation exerçant ses activités au Canada et aux États-Unis.

Ses chercheurs ont constaté que la fluctuation de l’écart du prix de détail entre le Canada et les États-Unis découlait principalement des variations des prix que les détaillants paient au niveau du gros plutôt que des variations des bénéfices des détaillants.

Autre constat : les prix des produits ne varient pas beaucoup entre les magasins du même pays, mais un important écart de prix peut être observé entre les magasins situés de part et d’autre de la frontière. Ces constatations rejoignent celles contenues dans le mémoire que le Conseil canadien du commerce de détail a présenté au Comité sénatorial.

Selon les résultats d’un de ses sondages, les détaillants possédant des magasins au Canada et aux États-Unis payaient entre 10 % et 50 % de plus pour des produits identiques de certains fournisseurs et que l’établissement des prix en fonction du pays comptait parmi les éléments qui contribuent le plus à l’écart entre les prix au Canada et aux États-Unis. 

Pour s’attaquer à ce problème, Ottawa affirme vouloir déposer un ensemble de mesures législatives traitant de la discrimination par les prix qui n’est pas justifiée par des coûts d’exploitation plus élevés au Canada, et conférer au commissaire de la concurrence le pouvoir de faire appliquer le nouveau cadre législatif.

 

À la une

Bourse: nouveaux records pour le Dow Jones et le S&P 500 à Wall Street

Mis à jour le 28/03/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. La Bourse de Toronto est en hausse et les marchés américains sont mitigés.

À surveiller: Microsoft, Apple et Dollarama

28/03/2024 | lesaffaires.com

Que faire avec les titres de Microsoft, Apple et Dollarama? Voici quelques recommandations d’analystes.

Bourse: les gagnants et les perdants du 28 mars

Mis à jour le 28/03/2024 | LesAffaires.com et La Presse Canadienne

Voici les titres d'entreprises qui ont le plus marqué l'indice S&P/TSX aujourd'hui.