Revenu Québec serre de plus en plus la vis dans le contrôle fiscal et récupère davantage d’argent que prévu, ce qui donnera un coup de pouce au gouvernement dans sa volonté de maintenir le cap sur le déficit zéro.

Pour une quatrième année consécutive, le ministère a dépassé ses objectifs de récupération fiscale.

Les sommes recouvrées pour l’année financière 2012-2013 se chiffrent à 3486 M$, soit 60 M$ de plus que l’objectif fixé et 201 M$ de plus que l’argent récupéré l’année précédente. Il s’agit d’une hausse de 6%.

Les secteurs de la construction, de la restauration, du tabac et des planifications fiscales abusives sont ciblés en priorité par le personnel du ministère. En 2012-2013, dans le seul secteur de la construction, Revenu Québec a récupéré 402 M$, une hausse de 28% par rapport à l’année précédente et de 123% par rapport à l’année 2009-2010.

Il y a eu plus de 50 000 interventions du personnel de Revenu Québec dans le secteur de la construction l’an dernier, soit près de 9500 de plus que l’année d’avant. Les pertes fiscales reliées à ce secteur d’activités sont estimées à 1,5 G$ par année, ce qui représente plus de 40% de l’évasion fiscale au Québec.

Depuis 2010-2011, Revenu Québec a embauché plus de 1000 employés affectés à la récupération fiscale, ce qui porte leur nombre à 4700.

Le ministère calcule que chaque dollar qu’il investit dans la lutte contre l’évasion fiscale lui rapport 9,30$.

Il établit que 75% des sommes identifiées pour le recouvrement le sont dans un délai de trois ans. Revenu Québec doit souvent entreprendre diverses actions pour ramener l'argent dans les coffres de l'État; ententes de paiement, saisies de biens ou hypothèques légales.

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