Il faudra attendre à 2016 avant que le premier cadeau fiscal alloué aux particuliers prenne effet. Québec se concentre sur l’atteinte de l’équilibre budgétaire cette année, mais a déjà annoncé des baisses d’impôt pour les prochains exercices.
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Les trois mesures phares seront l’abolition graduelle de la taxe santé, la bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs expérimentés et l’instauration d’un «bouclier fiscal». Ces trois mesures avaient été proposées par la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (Commission Godbout).
Du côté des avantages réduits, l’âge donnant droit au crédit d’impôt en raison de l’âge montera progressivement de 65 ans à 70 ans. Le crédit d’impôt pour les cotisations à Fondaction de la CSN passera de 25% à 20% sur les cotisations faites après le 31 mai de cette année.
La taxe santé passera à la trappe en 2019
La taxe santé sera graduellement abolie à partir de la déclaration de revenus 2017. Si le plan reste le même dans les prochains budgets, la taxe santé n’existera plus en 2019.
Pour les contribuables qui paient une taxe santé d’au moins 100$, celle-ci sera complètement abolie en 2017. Pour le palier à 200$, elle passera à 125$ en 2017, à 80$ en 2018 et sera abolie en 2019. Pour le palier de 1000$, elle passera à 800$ en 2017, à 600$ en 2018 et sera abolie en 2019.
Au terme du processus, cela représente une réduction de 744 M$ de la contribution fiscale des particuliers.
Depuis son adoption, la taxe santé a été fort impopulaire. Raymond Bachand, ministre des Finances dans le gouvernement Charest, avait adopté une taxe santé de 200$ en vue de financer les services de santé. La mesure avait été critiquée pour son caractère régressif, car les contribuables fortunés et les membres de la classe moyenne payaient le même montant.
Le gouvernement de Pauline Marois a décidé de rendre cette taxe progressive jusqu’à 1000$ au plus haut palier. Les contribuables moins nantis ont pu voir leur contribution passer sous les 200$. Le Parti québécois (PQ) a été critiqué pour avoir renié sa promesse d’abolir la taxe. Le fardeau fiscal des plus nantis s’est ainsi trouvé à passer au dessus des 50%.
Un crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience
Le crédit d’impôt pour travailleurs d’expérience sera bonifié à partir de 2016. L’admissibilité à ce crédit passera également de 65 ans à 64 ans en 2016 et à 63 ans en 2017. Le remboursement d’impôt maximal passera ainsi de 602$ à 1 504 $ en 2018, selon l’âge et les modalités du crédit.
Cette bonification coûtera 83 M$ au Trésor public en 2019-2020. Québec ira chercher une bonne part de cette somme en repoussant l’âge du crédit d’impôt en raison de l’âge, soit 77 M$.
Dans un premier temps, l’âge donnant droit au crédit d’impôt en raison de l’âge passera de 65 ans à 70 ans. Pour 2015, l’âge demeure 65 ans. En 2016, il sera offert à partir de 66 ans et montera d’une année jusqu’à 70 ans en 2020. Cette augmentation graduelle fera en sorte que les personnes qui ont droit au crédit actuellement ne le perdront pas.
Bouclier fiscal
Une autre recommandation de la Commission Godbout sera adoptée. Québec va mettre en place un «bouclier fiscal» en 2016 qui permettra à un ménage moins nanti qui a tiré plus de revenus de son travail de ne pas perdre certains transferts sociaux.
Un contribuable pourra abaisser ses revenus de 75% jusqu’à un maximum de 2500$ dans le calcul des transferts sociaux, s’il a réussi à générer plus de revenus en travaillant.
Le Ministère des Finances donne l’exemple d’un ménage dont les revenus totaux atteignent 40 000$. Si chacun des conjoints augmentait son salaire de 2500$, le couple perdrait 760$ en aide fiscale. Avec le bouclier fiscal, le ménage pourrait récupérer 570$ de cette aide.
Notons que cet incitatif au travail ne sera accessible qu’une année. Le calcul de l’augmentation de revenu donnant droit au bouclier fiscal se fait en comparaison de l’an dernier. Autrement dit, si vous gagnez plus d’argent en 2016, la comparaison se fera avec vos revenus de 2015. En 2017, toutefois, vous utiliserez l’année 2016 pour faire votre comparaison.
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