Congé fiscal pour les projets majeurs

Publié le 20/11/2012 à 16:54, mis à jour le 20/11/2012 à 18:08

Congé fiscal pour les projets majeurs

Publié le 20/11/2012 à 16:54, mis à jour le 20/11/2012 à 18:08

Par Marie-Eve Fournier

BUDGET QUÉBEC 2013 - Québec donne deux « coups de poing » pour stimuler les investissements privés. L’un deux vise les entreprises qui se lanceront rapidement dans de grands projets. Elles auront droit à un congé fiscal de 10 ans.


Ce congé d’impôt pour les investissements, baptisé C2I, sera accordé aux entreprises qui investissent au moins 300 M$ dans l’un des trois secteurs d’activités suivants :


- manufacturier (incluant la transformation des ressources naturelles)


- commerce de gros, entreposage, centres de distribution valeur ajoutée


- traitement et hébergement de données.


On veut ainsi favoriser la réalisation « rapide » des projets d’envergure puisque la mesure sera abolie dans trois ans jour pour jour. De plus, l’investissement doit être réalisé dans une période de 48 mois au maximum.


« On veut offrir une fiscalité agressive aux entreprises », a déclaré le ministre des Finances, Nicolas Marceau.


Pendant une décennie, les entreprises admissibles auront un congé d’impôt sur le revenu des sociétés et n’auront pas à cotiser au Fonds des services de santé. La valeur du congé fiscal ne pourra excéder 15 % du total des dépenses d’investissement admissibles.


Le plan budgétaire de Québec indique que cette mesure ne lui coûtera pas un sous au cours des trois prochaines années. En 2016-2017, la somme de 8 M$ est budgétée. L’année suivante, le coût bondira à 12 M$.


Mieux que l’Alberta et l’Ontario


Le budget Marceau fait valoir que les entreprises qui profiteront de ce nouveau programme bénéficieront d’une fiscalité encore plus favorable que celle de l’Alberta et de l’Ontario.


À titre d’exemple, pour une entreprise ayant un projet de 350 M$, le fardeau fiscal (impôts provincial et fédéral sur le revenu des sociétés, taxes et charges sur la masse salariale et impôt foncier) sera « inférieur de 17,7 % à celui qu’elle aurait supporté si le régime fiscal albertain lui avait été appliqué » et « l’avantage sera de 30,4 % par rapport au régime fiscal ontarien », affirme-t-on. 


« Cette mesure a déjà fait ses preuves », affirme aussi le ministre des Finances. Un congé fiscal similaire, accordé de 2000 à 2003 au Québec, « a appuyé la réalisation de 14 grands projets d’investissement représentant 4,7 G$ » et soutenu jusqu’à 7 700 emplois.


L’autre mesure « coup de poing » de Québec est la prolongation jusqu’en 2017 du crédit d’impôt à l’investissement.


PLUS: Crédit d'impôt à l'investissement prolongé


PLUS: Hydro, Loto-Québec et la SAQ feront leur part

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