Les entreprises qui soumettront leur candidature à un appel d’offres public devront débourser des frais de 400$ pour faire analyser leur dossier par l’Autorité des marchés financiers (AMF), a annoncé le régulateur des marchés québécois. À ce coût s’ajoute 200 $ pour chaque entité ou personne qui fera l’objet d’une vérification.
Rappelons que le gouvernement de Pauline Marois a confié à l’AMF le mandat de vérifier l'intégrité des entreprises qui souhaitent solliciter des contrats publics. L'AMF pourrait refuser une autorisation si elle considère que la confiance du public est affectée par le manque d'intégrité de l'entreprise.
L’organisme annonce que les documents pour présenter une demande d’autorisation sont désormais disponibles. Le gouvernement doit encore désigner par décret la valeur, les catégories et les groupes de contrat qui devront éventuellement obtenir une autorisation. L’AMF invite donc les entrepreneurs à se tenir informer des modalités qui seront adoptées par le biais de l’info lettre de l’AMF.
Les fonctionnaires traiteront les premières demandes à partir du 15 janvier prochain. L’AMF transmettra les informations à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) avec qui elle collaborera dans ses vérifications.
