(Photo: Bloomberg)

Le directeur parlementaire du budget du Canada affirme qu'une loi qui impose au gouvernement fédéral de livrer des budgets équilibrés lorsque l'économie va bien ne garantit pas la stabilité économique.

Un nouveau rapport sur la question soutient que pareille loi a son lot de risques comme d'avantages.

Le gouvernement Harper a proposé une loi sur l'équilibre budgétaire dans son dernier discours du Trône, il y a un an.

Le rapport affirme qu'une loi de cette nature pourrait aider à générer une dette et des coûts d'intérêts moins élevés, mais qu'elle pourrait aussi porter atteinte à la capacité du gouvernement d'être flexible pendant des périodes économiques plus difficiles.

Il y est aussi affirmé que les gouvernements canadiens ont enregistré des déficits plus souvent qu'autrement dans l'histoire récente, mais que l'encre rouge était surtout causée par des effondrements économiques ou des taux d'intérêts élevés, générés par l'inflation.

Pour l'instant, dit le rapport, le plan budgétaire du gouvernement à moyen terme est sensé et crédible financièrement.

Mais un budget équilibré n'est pas une panacée, avertit le directeur parlementaire du budget.

«L'équilibre du plan budgétaire à moyen terme n'est ni nécessaire ni suffisant pour assurer la santé financière à long terme du gouvernement.»

«En effet, d'autres facteurs déterminent si l'endettement public est soutenable, comme le taux de croissance du PIB, le taux d'intérêt de la dette publique et les achats/ventes de capital et d'actifs financiers».

Le rapport indique que la clé sera de rédiger une loi qui sera flexible, qui prévoira une évaluation indépendante de conformité et qui obligera le gouvernement à fournir des détails sur les compressions effectuées pour maintenir un équilibre.