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Le gouvernement du Québec allégera le fardeau fiscal des entreprises et bonifiera les crédits d’impôts dans des secteurs ciblés, dont celui du multimédia, éprouvé l’an dernier. Mais beaucoup de sociétés devront attendre au premier janvier 2017 pour profiter, petit à petit, des cadeaux du ministre des Finances Carlos Leitao. Et d’autres PME perdront leurs avantages pour financer ceux des autres.
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En 2019-2020, le fardeau fiscal des entreprises aura diminué de 215 M$ par année. La baisse se fera de manière graduelle.
D’abord, le taux d’imposition des quelque 6 500 PME du secteur primaire (agriculture, foresterie, pêche, extraction minière) passera de 8% à 4% de 2017 à 2020.
Dans le secteur des services, les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 M$ bénéficieront d’une réduction graduelle de 2,7% à 2,25% du taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS). Cette cotisation, une charge fixe, est considérée comme un frein à la création d’emploi; d’où la décision de la réduire.
Pour financer ces deux mesures, qui coûteront à terme 600 M$, le gouvernement compte en grande partie sur le retrait de la déduction pour entreprise (DPE) à toutes les sociétés de services et de construction qui ont trois employés ou moins. L’objectif de cette déduction, rappelle-t-on, est de soutenir les PME qui investissent et créent des emplois, or plusieurs ne répondent pas à ces objectifs.
Les 75 000 entreprises qui perdront la DPE, dont 42 000 n’ont aucun employé, seront désormais imposées au taux général des sociétés à 11,9% plutôt qu’à 8% sur les premiers 500 000$ de revenu et 11,9% sur l’excédent. En 2020, Québec aura ainsi récupéré 571 M$.
Pour stimuler l’investissement, le gouvernement prévoit la baisse graduelle du taux général d’imposition sur le revenu des sociétés de 11,9% à 11,5% à partir de 2017. Ainsi, les entreprises québécoises regagneront quelque 120 M$ et elles seront imposées au même taux que celles de l’Ontario.
En contrepartie, le crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation sera réduit.
Crédits d’impôts bonifiés
Dans le budget précédent, le gouvernement québécois avait coupé de 20% une série crédits d’impôt servant à favoriser le développement de certains secteurs stratégiques de l’économie. Il fait maintenant marche arrière. À la lumière des recommandations de la Commission Godbout sur la fiscalité, Québec a choisi de redonner aux secteurs de la nouvelle économie (multimédia) et de la culture (cinéma, télévision, livre, spectacle) ce qu’ils ont perdu et un peu plus. Mais encore là, le retour sera graduel. Dans le cas du multimédia et du développement des affaires électroniques, les analystes ont jugé qu’il fallait préserver le caractère concurrentiel des entreprises québécoises et que l’aide fiscale gouvernementale coûte moins qu’elle ne rapporte. Dans le secteur culturel, le facteur création d’emploi est reconnu, mais il y a aussi la volonté de soutenir l’affirmation identitaire du Québec.
Le budget 2015-2016 prévoit aussi un appui aux fonds fiscalisés afin qu’ils poursuivent leur contribution au développement économique. Le crédit d’impôt pour Fondaction sera bonifié de 15% à 20% pour compenser l’abolition du crédit fédéral en 2017. Les plafonds sur les émissions d’actions des fonds de travailleurs (CRCD, Fonds de solidarité FTQ) seront levés, mais ceux-ci devront contribuer davantage au développement économique (le seuil d’investissement québécois passe de 60% à 65%), notamment en favorisant les investissements en région.
Performance du marché du travail
Pour faire face aux impacts du vieillissement de la population, qui réduira le bassin de main d’œuvre disponible, le gouvernement introduit une série de mesures pour combler les besoins des entreprises. Il investira 166 M$ au cours des cinq prochaines années pour assurer une meilleure adéquation entre la formation et les besoins des entreprises et pour renforcer l’apport de l’immigration au marché du travail.
Les PME qui ont une masse salariale inférieure à 2 M$ (plutôt que 1 M$ actuellement) ne seront plus assujetties à la loi du 1% sur la formation. Les coûts administratifs que les PME devaient débourser pour se conformer à la loi avaient pour effet de réduire les sommes consacrées à la formation. Pour chaque dollar qu’elles consacraient pour respecter la loi, seulement la moitié était investi dans la formation.
Pour stimuler l’investissement privé, le gouvernement a prévu une pléthore de mesures. Il bonifiera le congé fiscal pour les grands projets d’investissements, implantera une stratégie de développement de l’aluminium, sera plus actif en économie sociale, appuiera le secteur de l’aérospatiale et investira dans la stratégie maritime. Sur ce dernier point, des investissements de 1,5 G$ sont anticipés d’ici 2020. L’effort gouvernemental, pour sa part se chiffrera à 170 M$. Les détails de la stratégie seront annoncés d’ici juin.
Une nouvelle société d’État, la Société du Plan Nord, sera créer le 1er avril et dotée pour l’année en cours d’une dotation de 77 M$, soit 5,7 M$ de moins que prévu dans le dernier budget.
D’autres mesures :
-542 M$ en 2015-2016 pour valoriser la forêt québécoise et la faune (travaux sylvicoles, aménagement et gestion de la forêt)
-51 M$ au cours des cinq prochaines années pour favoriser la relève entrepreneuriale
-Allègement fiscal sur le transfert d’entreprises entre personnes liées dans les secteurs primaire et manufacturier à compter de 2017.
-Prolongation jusqu’en 2020 du crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec et admissibilité à ce crédit pour les entreprises du secteur récréotouristique situées aux Iles-de-la-Madeleine.
-Le gouvernement va acquérir et entretenir le chemin de fer allant de Matapédia à Gaspé.
-ClimatSol-Plus, un nouveau programme de 10 M$ pour aider les municipalités à réhabiliter des terrains contaminés
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