Les PME manufacturières ressortent grandes gagnantes du premier budget du ministre des Finances Carlos Leitao, alors que leur taux d’imposition est réduit de moitié à 4%. De l’autre côté, un grand nombre d’entreprises, notamment dans les TI, subissent une baisse de 20% des crédits d’impôts.
Dès jeudi, le taux d’imposition des PME manufacturières passera de 8% à 6% et il sera diminué à 4% le 1er avril 2015. Cette mesure vise à stimuler la croissance et les exportations des PME manufacturières et à les rendre plus compétitives dans un contexte mondial difficile. À cela s’ajoute une déduction fiscale pour les coûts de transport des PME manufacturières éloignées; 3000 d’entre elles regagneront ainsi 39 M$.
La réduction d’impôt, à elle seule, pourra atteindre jusqu’à 20 000$ annuellement pour chacune des 7500 PME manufacturières du Québec. La première tranche de revenus imposables de 500 000$ sera touchée par la réduction. L’excédent de revenus, jusqu’à concurrence de 250 000$, sera imposé au taux général de 11,9%.
Cette décision représentera une réduction du fardeau fiscal des PME manufacturières de 157 M$ sur cinq ans.
«Cette mesure est tout simplement excellente», s’est réjoui Audrey Azoulay chez les Manufacturiers exportateurs du Québec.
«C’est une mesure que nous souhaitions car ça permet de rejoindre la moyenne canadienne pour le taux d’imposition et c’est une mesure qui laisse le choix aux entreprises d’investir là où elles le veulent; c’est mieux qu’un crédit d’impôt qui lie l’investissement à une action spécifique», a réagi Martine Hébert, v.-p. de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.
Crédits d’impôts à la baisse
Le gouvernement libéral prévoit d’ailleurs économiser 35M$ en crédits d’impôts cette année, puis 270 M$ en 2015-2016 et 371 M$ l’année suivante. Une trentaine de crédits sont touchés. Le plus fort impact sera ressenti dans la recherche et le développement. À terme, le crédit d’impôt sur le salaire des chercheurs générera des pertes de 151 M$ pour les entreprises. La ponction dans le développement des affaires électroniques et la production de titres multimédia sera de plus de 90 M$. En production cinématographique et télévisuelle, c’est plus de 40 M$ d’aide qui disparaîtra.
«Alors que la plupart des juridictions concurrentes offrent des mesures d’aide très agressives, les mesures incitatives à l’investissement doivent être diminuées avec prudence. La situation financière du Québec est néanmoins difficile et nous considérons que, compte tenu des ambitions économiques du gouvernement, ces coupures sont relativement raisonnables», a affirmé Mme Azoulay, chez les Manufacturiers exportateurs.
Le ministre des Finances abolit par ailleurs des bonifications de mesures fiscales annoncées par le PQ précédemment, notamment pour les crédits d’impôt à l’investissement et pour les salaires versés aux chercheurs de l’industrie biopharmaceutique. Le PQ avait majoré de 17,5% à 27,5% ce crédit d’impôt. La bonification d’aide par emploi du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques est aussi annulée.
Les Centres locaux de développement, qui répondent annuellement à 30 000 demandes d’entrepreneurs, voient leur budget amputé de 10%, soit 8 M$.
Ces réductions dans l’aide aux entreprises seront en partie compensées par l’enveloppe de 150 M$ sur trois ans accordée pour la mise en place du programme Créativité Québec. Il est destiné à améliorer la productivité des PME, qui se doivent d’être plus innovantes, créatives et performantes selon le ministre Leitao. L’aide sera versée pour l’acquisition de nouvelles technologies ou le développement de nouveaux procédés ou produits.
Le gouvernement libéral offre aussi un congé de cotisation au Fonds des services de santé sur les salaires des nouveaux employés embauchés pour participer à des projets d’innovation dans les PME. Cette mesure leur fera économiser 60 M$ en trois ans.
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