Les entreprises et organisations qui mettent sur le marché québécois des contenants, des emballages et des imprimés ont jusqu'au 13 juillet pour payer leur contribution. Plusieurs PME ne savent toutefois pas que leur participation au régime de compensatio "Certaines entreprises nous indiquent avoir épuisé leur programme de dons et commandites. D'autres affirment que ce sera pour une autre fois, qu'elles adhéreront au programme plus tard. Ce qu'elles doivent comprendre, c'est que la participation au régime de contribution n'est pas un choix, mais bien une obligation légale", précise Maryse Vermette, vice-présidente de l'organisme Éco Entreprises Québec. Éco Entreprises Québec est un organisme privé sans but lucratif qui regroupe les entreprises et organisations visées par la loi 102. C'est de cette loi, entérinée en 2002, que découle le régime de compensation qui vise à développer une responsabilité partagée des coûts de la collecte sélective. On partage ces coûts kif-kif, la moitié étant déboursée par les municipalités et l'autre par les"générateurs". Qui est visé ? Toute entreprise ou organisation propriétaire d'une marque, d'un signe distinctif ou d'un nom, domiciliée ou détenant un établissement au Québec et mettant sur le marché québécois des contenants, emballages ou imprimés est légalement tenue de financer 50 % des coûts des programmes municipaux de collecte sélective. Concrètement, les acteurs visés vont des chaînes de restauration rapide aux producteurs alimentaires en passant par des marchés d'alimentation. Dans le cas d'un détaillant d'alimentation, par exemple, celui-ci devra entre autres payer pour les produits maisons sur lequel il appose sa marque, les sacs de plastique remis aux clients et les contenants et emballages des produits importés, précise Mme Vermette. Fait à noter, les médias ne sont pas soumis à cette redevance puisqu'ils font partie d'un autre système de compensation. Une facture salée ? La redevance est déterminée au poids. Par exemple, une tonne de verre clair coûte 25,57 $ la tonne en redevance. La valeur de la redevance pour chaque matière est déterminée selon le taux de récupération de celle-ci et son coût de traitement, notamment. Les entreprises ont donc avantage à réduire leur emballage et les contenants de leurs produits. Puisque c'est la première année du régime de compensation, plusieurs entreprises pourraient passer droit. Nombreuses sont celles qui n'ont toujours pas déclaré la quantité de matière qu'elles ont mise sur le marché. Une extension a d'ailleurs été accordée jusqu'au 13 juillet 2007. Celles-ci risquent toutefois de se retrouver avec une facture plus salée. En effet, les entreprises qui n'ont pas payé leur redevance le 13 juillet verront un taux d'intérêt annualisé de 8 % s'appliquer. À partir du 10 octobre, une pénalité additionnelle de 10 % sera imposée. Tôt ou tard, les entreprises devront débourser rétroactivement les sommes prévues pour les matières mises sur le marché depuis le 1er mars 2005. Mme Vermette précise toutefois que les gros joueurs sont au courant du système de compensation. Environ 20 % des entreprises visées sont responsables de 80 % des emballages et imprimés. Selon elle, la procédure de déclaration est relativement simple, mais c'est d'aller chercher les données qui est plus complexe, surtout pour les plus petites entreprises, qui n'ont pas toutes l'habitude de quantifier le poids de leurs emballages et contenants. Pour aller plus loin : http://www.ecoentreprises.qc.ca/FRANCAIS/accueil.html Éco Entreprises Québec