Rétablissons les crédits d'impôt des fonds de travailleur, disent les chambres de commerce

Publié le 30/09/2015 à 14:03, mis à jour le 30/09/2015 à 17:21

Rétablissons les crédits d'impôt des fonds de travailleur, disent les chambres de commerce

Publié le 30/09/2015 à 14:03, mis à jour le 30/09/2015 à 17:21

Par La Presse Canadienne

Françoise Bertrand. (Photo: Courtoisie)

Parmi le bouquet de mesures fiscales qu'elles réclament afin de stimuler la croissance des entreprises, trois chambres de commerce estiment que le rétablissement des crédits d'impôt fédéraux aux fonds de travailleurs fait partie de la solution au Québec.

Mais si cette proposition figure dans les plateformes des néo-démocrates et libéraux fédéraux, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) et la Chambre de commerce du Canada n'endossent pas pour autant l'un de ces partis.

Dans le cadre de la campagne électorale, leurs trois représentants ont affirmé, mercredi en conférence de presse, qu'il s'agissait d'une de leurs demandes formulées aux formations politiques pour favoriser l'accès au capital de risque.

"Cela ne permet pas de dire que la stratégie d'un parti est nécessairement meilleure que l'autre, a dit prudemment le président et chef de la direction de la CCMM, Michel Leblanc. Nous ne prenons pas position."

Cela ne l'a toutefois pas empêché de souligner qu'au cours des cinq dernières années, les fonds fiscalisés, comme le Fonds de solidarité FTQ ou le Fondaction CSN, avaient investi 625 millions $ en capital de risque.

L'élimination progressive du crédit d'impôt dont bénéficiaient les fonds de travailleurs avait été annoncée par le gouvernement Harper lors du budget déposé au printemps 2013.

Concédant que le modèle des fonds fiscalisés n'avait pas nécessairement fonctionné partout au Canada, M. Leblanc a affirmé qu'il "livrait la marchandise" et qu'il stabilisait l'écosystème de financement.

"C'est de la pensée magique que de penser que le marché va remplacer cet apport-là (de 625 millions $) naturellement", a-t-il affirmé.

À titre d'exemple, au Fonds de solidarité, le crédit d'impôt, qui était de 15 pour cent au provincial et de 15 pour cent au fédéral, a vu sa part fédérale baisser graduellement à 10 pour cent. Elle glissera à cinq pour cent, pour finalement tomber à zéro en 2017.

Plus l'on réduit l'intérêt pour l'épargnant d'investir dans un fonds de travailleurs, plus ce fonds risque de devoir réduire ses investissements lorsque le moment sera venu de rembourser des travailleurs à la retraite, a expliqué M. Leblanc.

Ensemble, les trois chambres de commerce ont plaidé pour un accès plus facile au capital de risque, estimant que trop d'entreprises canadiennes ont de la difficulté à trouver les fonds nécessaires pour assurer leur croissance à long terme.

Si l'argent est disponible lors du démarrage, la Chambre de commerce du Canada, la FCCQ et la CCMM croient que la situation est bien différente lorsque vient le temps de passer à l'étape suivante.

"Trop souvent, nous perdons l'innovation par l'acquisition réalisée par des compagnies d'autres juridictions (...) qui font en sorte que les entreprises ne restent ni québécoises ni canadiennes", a déploré la présidente-directrice générale de la FCCQ, Françoise Bertrand.

Les trois chambres de commerce ont publié un document formulant six recommandations aux partis politiques fin de favoriser et faciliter l'accès au capital de risque.

Elles proposent entre autres l'élargissement à l'échelle nationale d'un programme de crédit d'impôt à l'investissement offert en Colombie-Britannique. Cette mesure prévoit un crédit d'impôt remboursable de 30 pour cent pour investissement jusqu'à concurrence de 200 000 $ dans une société admissible.

En plus d'une augmentation des investissements dans les incubateurs d'entreprises, Mme Bertrand a plaidé en faveur d'une plus grande patience de la part des actionnaires des plus petites sociétés.

"On dit souvent que ce sont les gouvernements qui n'allègent pas suffisamment, mais les investisseurs, parfois, compliquent la vie d'entreprises, qui, par leur petite taille, n'ont pas la ribambelle de conseillers des moyennes et grandes sociétés", a dit Mme Bertrand.

En 2014, les investissements en capital de risque ont été de 604 millions $ au Québec, qui arrive au deuxième rang au Canada, derrière l'Ontario, à 906 millions $, d'après des données compilées par les trois chambres de commerce.

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