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Vidéotron devra débourser plus de 1,2M$ à des consommateurs qui s'estimaient lésés lorsque la filiale du conglomérat Québecor (Tor., QBR.B) a modifié les modalités entourant le contrat de son forfait Internet «haute vitesse extrême».
Dans une décision rendue mardi, la juge de la Cour supérieure Pepita Capriolo tranche en faveur de Fernand Savoie, la personne désignée dans un recours collectif intenté par l'Union des consommateurs du Québec et qui avait reçu le feu vert en 2011.
Le jugement estime que Vidéotron laissait miroiter une utilisation illimitée du service alors qu'une limite de consommation mensuelle de 100 gigaoctets (Go) avait été fixée au 14 août 2007, soit après la signature du contrat par le requérant.
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Après avoir pris connaissance des changements, M. Savoie se plaignait notamment de la pénalité de 1,50 $ par Go supplémentaire consommé.
Selon l'Union des consommateurs, qui reprochait à Vidéotron d'avoir contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur, cette modification touchait quelque 34 000 clients de Vidéotron.
Satisfait, l'organisme a rappelé que les commerçants ne peuvent s'appuyer sur leur contrat pour justifier quelque dérogation au cadre réglementaire en vigueur.
La juge Capriolo désigne cinq classes de clients à rembourser, la principale étant celle des utilisateurs ayant reçu des pénalités, pour laquelle le tribunal ordonne le paiement de 1,2 million $, en plus d'intérêts et indemnités.
Elle rejette toutefois les réclamations pour les troubles, inconvénients et dommages moraux des requérants.
