Québec devrait percevoir la TVQ sur les achats en ligne à l'étranger


Édition du 06 Décembre 2014

Québec devrait percevoir la TVQ sur les achats en ligne à l'étranger


Édition du 06 Décembre 2014

En octobre, le Minnesota et le Maryland sont devenus les 22e et 23e États américains qui exigent qu'Amazon.com perçoive leur taxe de vente sur les achats faits sur cette plateforme par leurs citoyens. Ce sont maintenant 219 millions d'Américains (69 % de la population) qui paient la taxe de vente de leur État respectif sur leurs achats effectués sur le site Web d'Amazon. La Caroline du Sud et l'Ohio suivront.

Toutefois, il semble que la grande majorité des autres commerçants en ligne perçoivent rarement cette taxe parce qu'ils n'ont pas, contrairement à Amazon, autant d'entrepôts d'où sont livrés les produits achetés par l'intermédiaire d'Internet. Il s'agit d'une interprétation restrictive du Marketplace Fairness Act, la loi fédérale permettant aux États d'obliger les entreprises de commerce électronique à percevoir leur taxe de vente seulement s'ils l'ont simplifiée et harmonisée et s'ils y ont un établissement (tel un entrepôt). La raison pour laquelle Amazon perçoit la taxe de vente dans autant d'États est sa présence physique dans ces juridictions.

On peut s'attendre à ce qu'il se perçoive de plus en plus de taxes de vente sur les achats en ligne, et ce, pour deux raisons principales : 1. les États ont de plus en plus besoin d'argent ; pourtant, 23 milliards de dollars américains de revenus leur échapperaient, parce qu'ils ne se sont pas assurés de se prévaloir de la loi fédérale ; 2. les ventes par Internet constituent une concurrence déloyale à l'endroit des commerçants ayant des magasins. Selon le concept du level playing field, chaque commerçant doit avoir une chance égale de réussir et tous doivent oeuvrer dans les mêmes conditions.

Le Canada est jusqu'à maintenant resté passif face à l'enjeu des achats faits sur Internet à l'étranger. Cela s'explique par le fait que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) n'a toujours pas pris position sur la possibilité pour les États de taxer les achats de leurs citoyens réalisés en ligne à l'étranger.

À propos de ce blogue

Tour à tour rédacteur en chef et éditeur du journal Les Affaires pendant quelque 25 ans, Jean-Paul Gagné en est l’éditeur émérite depuis 2007. En plus de publier un commentaire hebdomadaire dans le journal et de tenir un blogue dans LesAffaires.com, il participe à l’organisation d’événements et représente le journal dans les milieux d’affaires. Il est aussi appelé à commenter l’actualité dans d’autres médias et à prononcer des conférences. Jean-Paul Gagné a consacré sa vie professionnelle au journalisme économique. Avant son entrée aux journal Les Affaires, qu’il a contribué à relancer pour en faire la principale publication économique du Québec, il a passé une douzaine d’années au quotidien Le Soleil, où il était journaliste économique et cadre à la rédaction. Jean-Paul Gagné est diplômé en économie et en administration. Il a reçu de nombreuses marques de reconnaissance, dont les prix Hermès et Gloire de l’Escolle de l’Université Laval, le prix Carrière en journalisme économique de la Caisse de dépôt et placement et Merrill Lynch et le Prix du livre d’affaires remis par Coop HEC Montréal et PricewaterhouseCoopers. Il siège au conseil d’administration d’organismes sans but lucratif.

Jean-Paul Gagné

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