Le Canada a échoué à faire renverser en appel une décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a soutenu que l'interdiction européenne sur les produits du phoque se justifie par des considérations d'ordre éthique sur le bien-être des animaux.
Un comité d'appel de l'OMC a confirmé jeudi la décision initiale, tout en convenant que les exemptions à l'interdiction n'avaient pas été appliquées équitablement.
L'OMC avait estimé l'an dernier que si les interdictions imposées par l'Union européenne (UE) aux importations de produits du phoque violaient effectivement des règles commerciales, elles pouvaient néanmoins se justifier par des considérations d'ordre éthique. Le Canada a porté en appel cette décision en novembre dernier.
Le Canada et la Norvège avaient contesté devant l'OMC l'embargo décrété par les 28 pays membres de l'UE en 2010, portant sur l'importation et la vente de viande, de fourrures et d'autres produits du phoque.
Dans sa décision de jeudi, le comité d'appel de l'OMC estime aussi, comme le déterminait la décision de novembre, que certaines exemptions n'accordent pas le même accès aux marchés aux produits du phoque du Canada et de la Norvège que ceux du Groenland.
Le gouvernement fédéral a affirmé que la décision en appel confirme que l'interdiction est "appliquée de façon arbitraire et injustifiable", et qu'elle viole les obligations commerciales internationales de l'Europe.
Ottawa a indiqué jeudi encore examiner la décision, mais des groupes de défense des droits des animaux ont qualifié de victoire ce jugement en appel.
