PKP plaide coupable à une infraction à la Loi électorale

Publié le 01/08/2018 à 12:51

PKP plaide coupable à une infraction à la Loi électorale

Publié le 01/08/2018 à 12:51

Par La Presse Canadienne

[Photo: 123rf.com]

Pierre Karl Péladeau a récemment plaidé coupable à une infraction à la Loi électorale pour avoir remboursé personnellement sa dette accumulée lors de la course à la chefferie du Parti québécois (PQ) en mai 2015. Le président et chef de la direction de Québecor conteste toutefois la peine réclamée par le directeur général des élections du Québec (DGEQ).


L’ex-chef péquiste avait jusqu’au mois de mai dernier pour acquitter sa dette qui s’élevait à près de 130 000 $.


Le 17 mai, M. Péladeau avait fait part de son intention de rembourser « personnellement l’ensemble des sommes actuellement dues découlant de cette course » via sa page Facebook. Il y précisait « ne pas avoir sollicité de dons du public pour acquitter cette dette ».



La loi électorale oblige les candidats à la direction de partis politiques à amasser des dons pour rembourser leur dette dans l’échéance fixée, sans quoi ils sont contraints à payer ce qu’ils doivent à leurs créanciers. Dans ces cas, le DGEQ émet une amende de 5000 à 20 000 $.


Bien que l’homme d’affaires ait plaidé coupable au constat d’infraction le 10 juillet dernier, il « conteste la peine plus forte réclamée » par le directeur général des élections.


Interrogée par La Presse canadienne, la porte-parole du DGEQ, Julie Saint-Arnaud, n’a pas voulu préciser le montant de l’amende contestée.


La cause sera donc entendue devant la Cour du Québec à une date qui n’a pas encore été fixée.


Selon un constat d’infraction du DGEQ, daté du 21 juin dernier, Pierre Karl Péladeau a versé une contribution ayant pour effet de lui faire dépasser le maximum permis par la Loi électorale. Le document du DGEQ indique que l’infraction reprochée serait survenue lorsqu’il agissait « à titre de candidat à la direction du PQ, le ou vers le 15 mai 2018, à Saint-Jérôme.


Mme St-Arnaud a précisé que les sanctions pour ce genre d’infraction ne sont que financières.


Le magnat de la presse pourrait donc éventuellement se représenter comme candidat, s’il désire effectuer un retour en politique.


Une demande d’entrevue avec M. Péladeau par la Presse canadienne a été faite auprès de la direction de Québecor, mais celui-ci n’avait pas encore répondu à la demande mercredi midi.


 


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