Le gouvernement conservateur s'est finalement résigné au passage du projet de loi C-288, qui stipule que le gouvernement a 60 jours pour présenter un plan qui permettra au Canada d'atteindre son objectif dans le cadre du protocole de Kyoto. Ce compromis a permis au budget du gouvernement d'être adopté par le Sénat, où les Libéraux détiennent la majorité. Le ministre de l'Environnement John Baird a dénoncé à plusieurs reprises les obligations incluses dans le projet de loi proposé par Pablo Rodriguez, avançant que le respect de Kyoto engendrerait une importante récession économique. Rappelons que l'étude citée par le ministre Baird se basait sur une taxe carbone de 195 $ la tonne et n'utilisait que marginalement les mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto, qui visent justement à réduire la facture des pays signataires. Le gouvernement Harper a vite fait de réduire la portée de ce projet de loi contre lequel il s'est pourtant battu bec et ongles. "C'est une loi très inhabituelle. Je ne suis pas certain de ce qu'elle est autrement que l'expression de bonnes volontés", a affirmé Peter Van Loan, chef parlementaire des Conservateurs. Le Globe and Mail rapporte que le gouvernement prévoit publié un rapport qui ne fera que ressasser les mesures déjà annoncées en matière de réduction des émissions de GES. Il n'est toutefois pas clair comment cette stratégie cadrera dans la Loi C-288 puisque les mesures annoncées par le gouvernement ne permettront pas d'atteindre l'objectif de ramener les émissions à 6 % sous le niveau de 1990, pour la période entre 2008 et 2012. Indépendamment de la Loi C-288, la ratification du protocole de Kyoto par le Canada en décembre 2002 constitue un engagement légal. L'accord international prévoit des réductions supplémentaires après la période d'engagements se terminant en 2012. Pour aller plus loin : http://www.parl.gc.ca/PDF/39/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-288_1.PDF Projet de loi C-288 http://www.theglobeandmail.com/servlet/story/RTGAM.20070622.wkyoto22/BNStory/National/home Globe and Mail