Votre entreprise vend des biens ou des services dans plusieurs pays? Eh bien, elle pourra bientôt bénéficier d'économies substantielles.
Car, au courant de 2016, le Canada devrait ratifier le protocole de Madrid, qui encadre l'enregistrement international des marques. Ainsi, si vous vendez par exemple vos marques dans cinq pays, vous pourrez les enregistrer à un seul endroit (en l'occurrence au Canada), et non pas dans les cinq juridictions de ces pays. C'est ce que doivent faire actuellement les entreprises canadiennes.
«Les entreprises pourront bénéficier d'économies substantielles», affirme Bernard Colas, avocat spécialisé en droit du commerce international et de la propriété intellectuelle chez CMKZ, à Montréal.
Ce cabinet facture environ 1 300 $ pour inscrire la marque d'une société canadienne dans un pays à l'étranger. Ainsi, si un client veut l'enregistrer dans cinq juridictions, il devra payer 6 500 $ à CMKZ. Mais lorsque le Canada aura ratifié le protocole de Madrid, cette entreprise n'aura qu'à payer une seule fois cette somme de 1 300$ pour enregistrer sa marque dans ces pays.
Comment le protocole de Madrid fonctionne-t-il?
Il faut d'abord enregistrer la marque au Canada auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Par la suite, la demande sera transmisse à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), située à Genève en Suisse.
Enfin, les membres ayant adhéré au système de Madrid - 113 pays, dont la Chine et les États-Unis, qui représentent 80% du commerce mondial - reconnaîtront la valeur légale de l'enregistrement effectué à l'origine au Canada.
Au moment de publier cet article, le ministère du Commerce international à Ottawa n'avait pas été en mesure de donner des précisions à propos du moment où le Canada ratifierait officiellement le protocole de Madrid en 2016.
Le Canada est l'un des rares pays développés à ne pas être membre de cet arrangement international en matière de reconnaissance de la propriété intellectuelle. Le Canada a amorcé officiellement le processus pour ratifier le protocole de Madrid en janvier 2014.
