[Photo : Luc Laforce]
Une entreprise majeure d'entretien ménager financée par les fonds publics a dû payer 114 000 $ après 59 poursuites civiles et pénales pour violations des normes du travail dans le secteur, depuis 2003, a appris LesAffaires.com. PR Maintenance se bat toujours en cour pour éviter de payer près de 20 000 $ en salaires, contributions REER et indemnités de départs à d'anciens employés. L'entreprise a aussi dû payer 96 000 $ à d'ex-employés de ses sous-traitants.
La société mère, Gestion PR Maintenance, est en pleine bataille judiciaire avec le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics, qui lui a retiré son certificat de conformité. Composé de représentants des patrons et des syndicats de l'industrie, l'organisme est chargé d'appliquer les normes de travail prévues par décret pour le secteur et d'éviter que des entreprises s'adonnent à de la concurrence déloyale en ne les respectant pas.
Propriété de Pierre Robitaille, le Groupe PR Maintenance a obtenu 2,8 millions de dollars en prêts subordonnés du fonds Alterinvest, détenu à parts égales par la Banque de développement du Canada (BDC) et la Caisse de dépôt et placement du Québec, deux institutions publiques. Le Groupe et d'autres entreprises détenues ou rachetées par Pierre Robitaille et son frère Simon ont aussi emprunté 2,325 millions de dollars au Fonds d'intervention économique régional (FIER) CPVC, financé aux deux tiers par la société d'État Investissement Québec.
Le fonds Alterinvest a rappelé son prêt, «en raison de conditions de prêt non respectées par PR Maintenance», explique Johanne Bissonnette, porte-parole de la Banque de développement. Selon La Presse, Pierre Robitaille a en fait puisé 1,9 million dans les fonds de l'entreprise pour rénover son chalet près de Québec. Alterinvest a récupéré seulement 800 000 $, a confirmé la BDC, soit moins du tiers de son prêt.
Le MAPAQ annule un contrat
La situation financière de l'entreprise posait problème depuis septembre 2010, quand PR Maintenance a perdu le contrat d'entretien ménager du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. PR Maintenance avait remporté l'appel d'offres, mais le MAPAQ a exigé de voir le certificat de conformité de l'entreprise pour conclure l'entente. Or, le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics lui avait retiré ce certificat parce que l'entreprise a été reconnue coupable d'une série de violations des normes et de la réglementation du secteur.
Depuis 2003, cette organisation a entamé 40 procédures civiles contre PR Maintenance, ses filiales et certains de ses sous-traitants. Elle lui reproche notamment 63 cas de salaires impayés, de taux horaires inférieurs à celui prédit par la loi, des sommes pour préavis de licenciement, des cotisations de retraite et des congés fériés non payés.
Depuis huit ans, le Comité a également poursuivi PR Maintenance 19 fois au pénal pour des entraves aux règles de déclaration des salariés et de leur rémunération, ou des rapports incomplets, selon la documentation de l'organisme, obtenue par LesAffaires.com.
C'est pour cette raison que le Comité a retiré à PR Maintenance son certificat de conformité, qu'exigent plusieurs organisations publiques pour accorder des contrats d'entretien ménager. Mais PR Maintenance conteste la validité de ce document. En Cour Supérieure, elle tente de démontrer que le Comité outrepasse son mandat en octroyant ce document à certaines entreprises, mais en le refusant à d'autres. PR Entretien d'édifices veut aussi démontrer qu'une clause du programme la discrimine directement.
Joint à son bureau de Terrebonne, Pierre Robitaille a refusé de répondre directement à nos questions par téléphone. Son assistante a cependant fait parvenir à LesAffaires.com une réponse par courriel signée par les «Communications corporatives».
Dans le message, Gestion PR Maintenance assure que les informations transmises par le Comité paritaire sont «erronées». «Ni Groupe PR Maintenance, ni PR Maintenance Management, n'ont eues [sic] quelques démêlés que ce soit avec le Comité paritaire et n'ont jamais reçu aucun avis d'infraction et encore moins été accusés de salaire impayé ou d'entrave aux règles.»
Directrice générale du Comité paritaire, Christiane Bigras maintient pourtant sa version des faits. «C'est complètement loufoque», dit-elle. L'organisme a transmis à Les Affaires.com la liste de toutes les causes engagées contre l'entreprise, avec les numéros de dossier de cour. «Toutes les entreprises concernées sont liées de près à Gestion PR Maintenance, contrôlée par Pierre Robitaille. Elles sont d'ailleurs toutes situées à la même adresse.»
