Matières dangereuses : Québec blâmé pour son inaction

Publié le 04/11/2006 à 14:28

Matières dangereuses : Québec blâmé pour son inaction

Publié le 04/11/2006 à 14:28

Par lesaffaires.com
Le Conseil des entreprises de services environnementaux (CESE) attend avec impatience des mesures pour améliorer le suivi des matières dangereuses au Québec. " Il nous paraît clair que le ministère n'a pas la volonté administrative de mettre en place les outils que nous demandons " pour la gestion des résidus dangereux et des sols contaminés, écrivait l'été dernier Pierre Lachance, pdg du CESE, dans une lettre envoyée au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). L'organisme, qui regroupe les entrepreneurs du domaine de la gestion des matières résiduelles, dont les matières dangereuses et les sols contaminés, réclame que le ministre du DDEP, Claude Béchard, rétablisse le système de manifestes de transport des matières dangereuses aboli par le gouvernement de Lucien Bouchard en 1997. Des documents précieux Ces documents, qui contenaient toutes les informations sur la matière dangereuse transportée (nature, toxicité, quantité, origine, destination, route, nom du chauffeur), étaient signés par le" producteur" du résidu, son transporteur et l'exploitant du site de réception. Ils étaient ensuite envoyés au ministère de l'Environnement." En éliminant ces documents, on a éliminé tout contrôle sur la gestion des résidus dangereux", déplore M. Lachance. Du coup, les abus comme les décharges sauvages au site Goodleaf de Kahnawake ou au dépotoir Gagné, à Laval, en sont facilités, selon lui. S'il reconnaît que le suivi de ces substances peut être amélioré au Québec, Mario Bérubé, chef du Service des matières dangereuses du MDDEP, souligne que certains documents doivent tout de même être produits pour traiter ces résidus." Aujourd'hui, les intervenants doivent remplir des bons de connaissement, qui incluent les mêmes informations que les anciens manifestes", dit-il. Mais pour M. Lachance, ces pièces n'ont aucune efficacité." Ce sont des contrats privés entre les générateurs de résidus et les transporteurs, dit-il. Les récepteurs des matières accusent réception, mais n'envoient aucune copie au ministère." Par ailleurs, le règlement sur le transit de ces résidus prévoit que le transporteur doit détenir un permis spécial pour les expédier à l'élimination. Mais le ministère n'exige aucun permis si les matières sont envoyées chez un recycleur. Pourquoi ce double standard ?" C'était dans l'optique de favoriser un peu le recyclage", répond M. Bérubé. Une meilleure protection Le Québec est l'une des rares juridictions en Amérique du Nord à ne pas exiger de manifestes de transport des matières dangereuses." Les entreprises environnementales américaines et ontariennes qui viennent s'installer ici sont estomaquées par le peu de contrôle exercé dans la province", assure M. Lachance. Les transporteurs de matières dangereuses sortant du Québec sont, eux, tenus d'avoir des manifestes de transport. Washington vient d'ailleurs d'adopter un système électronique, valable dans tous les États. À Québec, M. Bérubé indique que le MDDEP songe à instaurer lui aussi un système de manifestes électroniques." On évalue également comment on pourrait faciliter le contrôle du transport des déchets dangereux par les instances régionales du ministère", dit-il. Pour Robert Gibb, vice-pdg de Stablex, un incinérateur de déchets dangereux inorganiques (huiles, solvants, plomb, caustique, acide) à Blainville, le gouvernement doit mieux protéger les citoyens contre les décharges sauvages de résidus dangereux. Du même coup, son industrie pourra respirer." Nous sommes une création du ministère de l'Environnement, explique M. Gibb. Avec la rédaction des premiers règlements sur les matières dangereuses en 1976, il fallait des infrastructures pour gérer les résidus qui représentaient une menace. Mais si l'industrie n'est plus surveillée par le gouvernement, nous disparaissons !""

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