Le programme fédéral d'infrastructures: une manne pour les entrepreneurs véreux

Publié le 05/12/2016 à 17:11

Le programme fédéral d'infrastructures: une manne pour les entrepreneurs véreux

Publié le 05/12/2016 à 17:11

Par La Presse Canadienne

(Photo: 123rf.com)

Le Bureau de la concurrence du Canada estime que ses efforts commencent déjà à porter fruit pour débusquer des tentatives de collusion dans l'obtention de contrats gouvernementaux, alors qu'Ottawa s'apprête à ouvrir les vannes de son programme d'infrastructures.

Le sous-commissaire adjoint du Bureau de la concurrence, Pierre-Yves Guay, soutient que des initiatives pédagogiques déployées depuis avril auprès des «donneurs d'ouvrage» ont mené à la découverte d'activités illégales et au déclenchement d'enquêtes. M. Guay n'a pu confirmer si ces affaires étaient effectivement liées à des projets du nouveau programme d'infrastructures du gouvernement libéral, mais il assure que des «développements» pourraient être annoncés «au cours des prochains mois».

Ces projets, financés en partie par Ottawa, sont lancés et supervisés par les municipalités et les gouvernements provinciaux, qui sont propriétaires de la majorité des infrastructures au pays et qui octroient les contrats de construction ou de réfection.

Or, le Bureau de la concurrence du Canada a prévenu le gouvernement libéral il y a plusieurs mois que son nouveau programme - d'abord doté de 60 milliards $ sur 10 ans, puis de plus de 90 milliards $ sur 12 ans - constitue une manne qui pourrait bien exciter la convoitise de certains entrepreneurs véreux. 

Traditionnellement, il y a collusion lorsque des entrepreneurs intéressés par un même contrat s'entendent secrètement entre eux pour gonfler artificiellement leurs prix ou réduire l'approvisionnement en biens et services, afin de provoquer une hausse des coûts du projet. Cette augmentation de coûts sera ensuite refilée aux contribuables. 

Dans une note interne adressée en mai dernier au sous-ministre d'Infrastructure Canada, des hauts fonctionnaires prévenaient que le trucage de soumissions peut faire augmenter le coût d'un projet d'infrastructure publique de 30%, mais aussi réduire la qualité du travail. La Commission Charbonneau, au Québec, a entendu plusieurs témoins évoquer ce chiffre de 30% d'augmentation des coûts.

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