L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) devrait entrer en vigueur le 1er juillet, estime le négociateur en chef du Québec, Pierre-Marc Johnson.

En entretien avec Les Affaires, l’ex-premier ministre a indiqué que le parlement européen a ratifié le traité, en février, et que le gouverneur général du Canada a sanctionné, le 16 mai, le projet de loi C-30 pour implanter l’accord de libre-échange au pays.

«La prochaine étape sera un échange de lettres entre le gouvernement canadien et l’Union européenne afin de désigner conjointement l’entrée en vigueur du traité, et tout porte à croire que ce sera le 1er juillet», affirme Pierre-Marc Johnson, aujourd’hui avocat au cabinet Lavery, à Montréal.

Toutefois, l’accord entrera en vigueur sur une base provisoire et non permanente.

Cela signifie que toutes les dispositions de l’AECG entreront en vigueur à compter du 1er juillet (si cette date se confirme), à l’exception de deux dispositions.

Deux exceptions

La première concerne le mécanisme de recours d’une entreprise contre un État en cas de litige, comme le prévoit par exemple le chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Comme ce mécanisme a été contesté en Europe ces derniers mois, cette disposition n’entrera en vigueur que lorsque tous les États membres de l’UE se seront prononcés en faveur de ce mécanisme.

La seconde disposition est à propos du «camcording», soit l’action d’enregistrer un film dans une salle de cinéma.

L’AECG comprend un engagement des États à encadrer cette pratique et à créer des sanctions pénales. Pour l’instant, ces dispositions sont suspendues tant que les États membres de l’UE n’auront pas ratifié l’accord de libre-échange.

Par conséquent, l’AECG deviendra un traité permanent que lorsque tous les États membres de l’UE, incluant les parlements régionaux comme celui de la Wallonie (en Belgique), auront ratifié le traité.

Ce processus pourrait être long, admet Pierre-Marc Johnson. «Par exemple, l’accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud est demeuré un traité provisoire pendant 5 ans avant de devenir un traité permanent», dit-il.

Cela dit, à l’exception de ces deux dispositions, les entreprises et les investisseurs des deux côtés de l’Atlantique pourront bénéficier dans les prochaines semaines d’un meilleur accès aux marchés canadien et européen.

L’enjeu est de taille pour le Canada.

Déficit commercial et surplus d'investissement

En 2016, les exportations canadiennes dans l’Union européenne ont totalisé 40 milliards de dollars canadiens (9,9 G$ pour le Québec). Pour leur part, les expéditions de marchandises de l’UE au Canada se sont élevées à 61 G$CA (21 G$ au Québec).

Le Canada et le Québec ont donc des déficits commerciaux avec l’UE, selon Statistique Canada.

C’est le contraire au chapitre des investissements directs étrangers (IDE), où le Canada est beaucoup plus actif en Europe que les Européens au pays, selon les données du gouvernement canadien.

En 2012, les stocks cumulatifs du Canada dans l’UE totalisaient 183,3 G$, soit un niveau plus élevé que les stocks de l’UE au Canada à 180,9 G$.

Or, le Canada compte 35 millions d’habitants, tandis que l’Union européenne en abrite 510 millions (en incluant le Royaume-Uni).

Le Canada est d’ailleurs la quatrième source d’IDE dans le marché de l’UE après les États-Unis, la Suisse et le Japon.