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L'avenir de Christine Lagarde, fraîchement nommée directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), pourrait être compliqué par la décision de la Cour de justice de la République (CJR), en France, qui décidera vendredi si elle ouvre une enquête sur le rôle de l'ex-ministre des Finances dans l'affaire Tapie.
Soit la Commission des requêtes de la CJR décide de l'ouverture d'une enquête, comme l'a demandé l'ancien procureur général près la Cour de cassation. Soit elle classe l'affaire, et son avenir, judiciaire, s'éclaircira.
Cette journée s'annonce donc importante pour la directrice générale, qui tenait mercredi sa première conférence de presse en tant que patronne du FMI à Washington. L'ancienne ministre a été nommée le 28 juin pour cinq ans par le conseil d'administration du FMI, à la suite de la démission de l'ancien ministre français Dominique Strauss-Kahn, poursuivi pour agression sexuelle et tentative de viol à New York.
Le 10 mai, le procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal, aujourd'hui à la retraite, avait saisi la commission des requêtes de la CJR d'éventuels faits d'abus d'autorité. Il a considéré que Mme Lagarde aurait outrepassé son rôle en acceptant en octobre 2007 le recours à l'arbitrage dans le litige opposant le Consortium de réalisation (CDR), chargé de liquider le passif du Crédit Lyonnais, à Bernard Tapie dans l'affaire Adidas.
La décision rendue le 7 juillet 2008 par trois juges arbitres, dont l'un a vu son impartialité mise en cause, a accordé à Bernard Tapie près de 400 millions d'euros (285 millions d'euros plus les dommages-intérêts au titre du préjudice moral auxquels s'ajoutent les intérêts de retard).
L'ex-procureur général a considéré que le recours à un tribunal arbitral était illégal, dans la mesure où le Code civil l'interdit pour les structures publiques. Il constate que le CDR, structure privée mais filiale de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), ne pouvait recourir à l'arbitrage privé, ce qu'interdit expressément l'article 2060 du Code civil.
Un point de vue que ne partage évidemment pas l'avocat de Mme Lagarde, le bâtonnier Yves Repiquet. Ce dernier rappelle que le tribunal administratif de Paris a jugé en octobre 2009 que le CDR, structure privée, même dépendante de l'EPFR, pouvait régler le litige par voie arbitrale. Un jugement qui fait l'objet de recours.
Me Repiquet relève que le choix du parquet général, saisi par des députés socialistes, s'apparente plus à une "décision politique" que "juridique".
Quelle que soit la décision prise vendredi par la commission des requêtes, le parquet général ne pourra que suivre son avis. Positif, il ouvre une information judiciaire. Négatif et l'affaire s'arrêtera là.
