La coopération réglementaire canado-américaine profite à tous

Offert par Les Affaires


Édition du 25 Mars 2017

La coopération réglementaire canado-américaine profite à tous

Offert par Les Affaires


Édition du 25 Mars 2017

Par Les Affaires

Avec nos chaînes d'approvisionnement sautillant la frontière, le Canada et les États-Unis ont les économies les plus hautement intégrées au monde. Nos deux pays dépendent l'un de l'autre pour assurer notre prospérité à coups d'échanges commerciaux d'une valeur de 2,5 milliards de dollars chaque jour.


Notre gouvernement est déterminé à poursuivre la réussite de notre relation pour appuyer les millions de bons emplois des deux côtés de la frontière qui dépendent de ces échanges commerciaux. Les entreprises - grandes ou petites - tout autant que les consommateurs ont tout à gagner lorsqu'on sécurise leur accès aux deux marchés.


Les réglementations canadiennes et américaines, et les pratiques qui les soutiennent, ont été élaborées indépendamment les unes des autres au sein de deux nations souveraines. Même lorsque nous partageons des objectifs réglementaires communs - y compris la protection de notre environnement, la santé et la sécurité -, il arrive trop souvent que les entreprises se butent à des règles et des processus différents des deux côtés de la frontière. Ces différences, souvent minimes ou désuètes, pèsent sur les entreprises, contribuent à augmenter la facture des consommateurs, et minent la croissance économique.


Voilà pourquoi, en 2011, le Canada et les États-Unis ont mis sur pied le Conseil de coopération en matière de réglementation. Cette initiative volontaire et peu coûteuse permet de réduire le fardeau administratif et de conformité qui entrave le commerce pour les entreprises. Le Conseil favorise l'harmonisation d'un éventail d'activités de réglementation, comme l'élaboration de normes, les inspections, les certifications, les mises à l'essai, l'approbation de produits et la surveillance des produits sur le marché.


Seize organismes canadiens et américains participent présentement aux activités du Conseil. Leurs mandats couvrent divers secteurs clés, y compris le transport, l'agriculture et les aliments, les produits chimiques, l'énergie, ainsi que les produits pharmaceutiques. Ensemble, leurs efforts ont permis de relever - et non d'abaisser - les standards auxquels les Canadiens font confiance.


Par exemple, l'amélioration et l'harmonisation des normes d'efficacité énergétique des appareils ménagers et des équipements commerciaux permettront aux Canadiens d'économiser environ 1,8 milliard de dollars en coûts d'énergie d'ici 2030. De plus, des locomotives plus efficaces et moins polluantes feront bientôt leur entrée au Canada grâce à l'harmonisation. Par ailleurs, des systèmes de contrôle électronique de la stabilité pour les véhicules lourds sont prévus pour les modèles de 2021.


En mai 2015, grâce à une étroite collaboration, une norme unique et renforcée visant une nouvelle catégorie de wagon-citerne pour les liquides inflammables a été approuvée à la fois au Canada et aux États-Unis. La norme commune permettra d'assurer la sécurité de nos réseaux ferroviaires sillonnant les deux côtés de la frontière.


Au cours des prochaines semaines, Santé Canada lancera un projet pilote visant à permettre aux écrans solaires approuvés et mis à l'essai rigoureusement aux États-Unis de franchir librement la frontière. Grâce à cette initiative, les Canadiens auront accès à une gamme plus vaste de produits de protection solaire juste à temps pour l'été.


Nos deux pays affichent un long bilan de réussite pour éliminer les différences réglementaires inutiles. Citons, par exemple, l'élaboration de normes de sécurité du transport, l'inspection conjointe des navires qui se déplacent dans nos eaux communes, ou l'adoption d'un guichet unique pour les évaluations de produits.


Le 13 février 2017, dans une déclaration conjointe, le premier ministre Trudeau et le président Trump exprimaient leur appui ferme à une coopération réglementaire bilatérale soutenue. J'ai abordé à nouveau la question pendant un entretien des plus intéressants à la Maison-Blanche avec Mick Mulvaney, mon homologue américain.


Nos pays ont beaucoup en commun, ayant fondé un partenariat sur l'histoire, la culture, la situation géographique et les valeurs que nous partageons. Nous entretenons la plus longue, la plus paisible et la plus dynamique des relations. Je considère la coopération réglementaire comme étant un bienfait important de cette collaboration - un moyen d'assurer tout d'abord la protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité des Canadiens et Canadiennes, mais aussi d'alléger le fardeau réglementaire des entreprises, réduire les coûts pour les consommateurs et créer de bons emplois pour renforcer notre classe moyenne.


L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor


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