Kyoto : Ottawa fléchira face aux industriels

Publié le 23/12/2006 à 15:34

Kyoto : Ottawa fléchira face aux industriels

Publié le 23/12/2006 à 15:34

Par lesaffaires.com
Le gouvernement fédéral sera plus conciliant envers les secteurs industriels et accorderait davantage d'autonomie aux provinces dans la stratégie qu'il dévoilera cet automne pour tenter de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Cette politique sur les GES fait partie d'une stratégie globale, le plan vert canadien, qui comprendra aussi des mesures pour améliorer la qualité de l'air dans les grandes villes canadiennes. Depuis qu'ils sont au pouvoir, les conservateurs de Stephen Harper ont rejeté la stratégie des libéraux sur les GES. Sans renier la participation du pays au protocole de Kyoto, Ottawa a indiqué que le Canada ne pourra pas atteindre ses objectifs - réduire d'ici 2012 ses émissions de 6 % en deçà du niveau de 1990 -, et qu'il présenterait un nouveau plan canadien. Selon les informations obtenues par le journal LES AFFAIRES, le gouvernement Harper envisagerait de fournir un cadre plus flexible aux grands émetteurs finaux (GEF), les entreprises qui oeuvrent dans de grands secteurs industriels comme la pétrochimie, la métallurgie et les pâtes et papiers. Dans sa stratégie, le gouvernement précédent voulait que les GEF réduisent au total leurs émissions de 55 mégatonnes en 2008-2012, soit la période d'engagement prévue par Kyoto. Si, à l'époque, le gouvernement libéral était prêt à négocier des ententes avec les industries, il avait en revanche clairement indiqué qu'il leur imposerait des cibles si celles-ci ne collaboraient pas. Dans le cas du gouvernement Harper, des sources près du dossier qui requièrent l'anonymat disent que les Conservateurs pourraient aussi négocier des cibles de réduction d'émissions de GES avec les grandes émetteurs, mais sur une base volontaire et sur des périodes rallongées. Par exemple, Ottawa pourrait conclure des ententes pouvant s'étaler jusqu'en 2015 et 2020, et même jusqu'en 2050, selon Nathan Cullen, critique en matière d'environnement pour le Nouveau Parti démocratique (NPD), qui a accepté d'être cité. En revanche, il n'a pas été possible de savoir si, le cas échéant, le gouvernement garderait une cible globale de 55 mégatonnes ou s'il ne l'augmenterait pas, par exemple à 75 mégatonnes, pour tenir compte du délai supplémentaire accordé aux industries. Avec cette approche, les conservateurs feraient le pari que les futures technologies permettront aux grandes entreprises de réduire efficacement leurs émissions de GES à long terme. Cela permettrait aussi à certaines d'entre elles de ne pas remplacer, à court terme, de l'équipement de production qui n'est pas du tout dernier cri. Cette approche est similaire à celle du gouvernement fédéral aux États-Unis, qui n'a pas ratifié le protocole de Kyoto. Les groupes environnementaux, dont le Sierra Club du Canada, critiquent cette approche, car elle ne mise que sur des cibles de réduction à long terme. Or, selon eux, il faut aussi en établir à court terme. Plus d'autonomie pour les provinces Dans sa future stratégie, le gouvernement fédéral envisagerait aussi d'accroître sa collaboration avec les provinces pour leur donner plus d'autonomie dans la gestion des cibles de réduction des GES. Le gouvernement précédent privilégiait une approche centralisée. Dans le cas des conservateurs, des sources évoquent la possibilité que les provinces puissent fixer leurs propres cibles de réduction de GES. Dans cette optique, le plan canadien serait en quelque sorte la somme des plans des provinces. Lorsque des gouvernements provinciaux n'auraient pas de stratégie, le plan fédéral prendrait le relais dans cette juridiction, avec par exemple des cibles de réduction de GES pour le secteur des transports. Et pour ce faire, Ottawa songe à modifier l'article 10 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Cet article permet au gouvernement fédéral de conclure des accords d'équivalence là où la législation environnementale des provinces ou des territoires comporte des dispositions qui sont équivalentes à celles de la LCPE. Par le passé, Ottawa a déjà conclu ce type d'entente avec l'Alberta pour contrôler l'émission de substances toxiques dans cette province. La modification de la LCPE pourrait être nécessaire pour inclure les GES, et plus particulièrement le gaz carbonique (CO2). Le cabinet de Rona Ambrose, ministre fédérale de l'Environnement, n'a pas voulu commenter l'information obtenue par LES AFFAIRES. Le cabinet du ministre québécois du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Claude Béchard, a aussi refusé de nous donner de précisions au sujet des discussions entre Québec et Ottawa à propos de la stratégie de réductions des émissions de GES. Faire plaisir au Québec En juillet, des fonctionnaires d'Environnement Canada ont rencontré leurs homologues de Québec à ce sujet. Ce dossier a une saveur très politique. Compte tenu que des élections fédérales auront sans doute lieu d'ici un an, et que les Conservateurs ont besoin d'un bon appui au Québec pour obtenir une majorité parlementaire, le gouvernement Harper essayerait d'accommoder le gouvernement Charest dans ce dossier. Mais encore là, il n'a pas été possible d'obtenir davantage de précisions. Toutefois, il est connu que Québec souhaite qu'Ottawa finance les 328 M$ manquant au plan d'action québécois rendu public en juin, qui s'échelonne de 2006 à 2012. Selon l'information obtenue par la Presse canadienne, la part réservée au Québec dans le plan fédéral sera supérieure à 328 M$.

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