Une étude conclut à l'inutilité d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Le système actuel décentralisé se compare avantageusement à ceux d'autres pays, mentionne le chercheur Pierre Lortie de l'Institut de recherche en politiques publiques.
Celui-ci tire ce constat à partir de son analyse du rendement du système actuel de réglementation des valeurs mobilières. Pour l'évaluer, il a notamment examiné l'adoption de pratiques exemplaires, le coût de la réglementation, la protection des investisseurs et le coût du capital.
Sur le plan du coût de la réglementation, Pierre Lortie cite l'étude de Suret et Carpentier de 2010 dans laquelle on apprend que les coûts de la réglementation au Canada s'établissent à 57 500 $ par entreprise inscrite, soit inférieurs à ceux de l'Australie (138 700 $), du Royaume-Uni (204 100 $) et des États-Unis (312 200 $).
Ce rendement s'explique par l'excellente coordination entre les autorités de réglementation provinciales. Selon l'auteur, le système du « passeport » qui permet de faire approuver un prospectus ou s'inscrire à titre de courtier auprès de l'organisme de sa province ou de son territoire de résidence et faire appliquer ces autorisations partout ailleurs au pays, à l'exception de l'Ontario, fonctionne. « L'auteur exhorte d'ailleurs l'Ontario à se joindre à ce "système de passeport" pour corriger l'inefficience créée par sa non-participation », apprend-on dans le rapport.
Selon Pierre Lortie, la force du système réside en sa capacité de tenir compte des différences économiques régionales. « Un organisme de réglementation unique n'aurait ni la capacité ni la motivation de cultiver et de renforcer les petites bourses de valeurs au pays, comme la Bourse de croissance TSX à Calgary, qui servent des clientèles aux besoins particuliers. Pourtant, le dynamisme de ces bourses a une importance d'autant plus grande au Canada que les sources de financement des entreprises, comme les marchés de capital-risque et les souscriptions privées, y sont moins nombreuses que dans d'autres pays », lit-on dans l'étude intitulée Securities Regulation in Canada The Case for Effectiveness.
Dans un commentaire ces conclusions qui sont annexées au rapport, Thomas Hockin, président du groupe d'experts qui avait recommandé en 2009 la création d'un organisme unique national, soutient un point de vue nettement différent.
Il souligne entre autres les lacunes sur le plan de l'application de la loi. Il cite le cas de Michael Mitton, banni par la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique. Bien qu'il ait fraudé des investisseurs en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec et a été condamné sur les 90 chefs d'accusation de poursuites pénales relatives à sa conduite, il encore libre s'engager dans des activités marchés de capitaux au Québec. « Ceci est inefficace et sert mal les investisseurs », plaide-t-il dans le rapport.
Selon Thomas Hockin, un organisme national renforcerait la protection des investisseurs grâce à une mise à exécution en application améliorée et à une organisation conçue pour préserver la souplesse nécessaire à la prise en compte des différences régionales.
