Impôt rétroactif: la Californie s'est-elle inspirée de Pauline Marois?

Publié le 18/01/2013 à 11:57, mis à jour le 18/01/2013 à 12:14

Impôt rétroactif: la Californie s'est-elle inspirée de Pauline Marois?

Publié le 18/01/2013 à 11:57, mis à jour le 18/01/2013 à 12:14

Par Yannick Clérouin

Nicolas Marceau, ministre des Finances du Québec

Considérée comme la terre promise des entrepreneurs, la Californie vient d’imposer un impôt rétroactif à ceux qui ont vendu leur société... depuis cinq ans.


L’État le plus populeux des États-Unis a toujours été considéré comme un endroit idéal pour se lancer en affaires. Lieu de résidence des géants technos Apple, Facebook et Google, la Californie a longtemps offert des déductions fiscales à ceux qui lancent des entreprises, investissent et éventuellement vendent leurs activités.


Une déduction fiscale permet aux entrepreneurs et aux anges investisseurs d’exclure 50 % de tout gain réalisé lors de la vente d’actions d’une «petite entreprise admissible».


L’impôt sur le gain en capital de la Californie s’établit à 9%, lequel est réduit à 4,5 % grâce à la déduction offerte par l’État.


Cette déduction est considérée comme une belle carotte pour inciter les gens à se lancer en affaires et les investisseurs à offrir du capital de risque, notamment dans Silicon Valley, le berceau des plus grandes innovations technologiques des trois dernières décennies.


Mais voilà, il semble que l’État, qui connaît d’importantes difficultés financières, a décidé qu’il n’était plus nécessaire d’offrir des incitatifs fiscaux pour encourager les entrepreneurs à venir s’y établir plutôt que d’aller dans des États où la fiscalité est très avantageuse, comme au Texas.


Selon Business Insider, la Californie vient non seulement d’éliminer sa fameuse déduction, mais elle remontera jusqu’à 2008 pour imposer les entrepreneurs qui ont vendu leur société. En d’autres mots, tout ceux qui ont cédé leur entreprise depuis cinq ans auront un impôt-surprise à régler.


Tout comme lorsque Nicolas Marceau, ministre des Finances du Québec, a annoncé son intention de mettre en place un impôt rétroactif aux particuliers les mieux nantis de la province lors de son arrivée en septembre dernier, le changement des règles fiscales en Californie risque de susciter des réactions acerbes au sein de la communauté d’affaires de cet État.

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