Hexagone: les garanties offertes par Accurso pourraient être bloquées

Publié le 22/05/2013 à 13:45, mis à jour le 22/05/2013 à 14:02

Hexagone: les garanties offertes par Accurso pourraient être bloquées

Publié le 22/05/2013 à 13:45, mis à jour le 22/05/2013 à 14:02

Tony Accurso

Tony Accurso a fait un cadeau à ses fils et leurs partenaires ayant racheté ses compagnies : des cautions de 115 M$ sur leur financement. La veille de sa dernière arrestation pour fraude et corruption, il donnait en garantie ses terrains, ses immeubles et une partie des actions de Simard-Beaudry Construction pour leur permettre d’emprunter. Mais ces actifs risquent d’être saisis… si la justice prouve qu’ils ont été mal acquis.

Ce ne serait cependant pas une mince affaire, et les procureurs de l’État n’ont peut-être pas l’intention d’emprunter cette voie, selon Jean-Claude Hébert, avocat spécialiste en droit criminel.

«Les policiers peuvent s’adresser à un juge pour obtenir une ordonnance ou une saisie s’ils ont des motifs raisonnables de croire que certains actifs ont été acquis avec le produit de la criminalité, dit-il. Mais ce serait une lourde tâche d’un point de vue comptable.»

Tony Accurso a été accusé de fraude, de complot et de corruption le 9 mai. Mais Jean-Claude Hébert souligne que Tony Accurso exploite des entreprises de construction depuis des décennies. «C’est évident que tous ses actifs ne sont pas le produit de l’illégalité», dit-il.

Pour l’instant, aucun avis de cette teneur ne grève les propriétés de Tony Accurso, selon le registre foncier. Les derniers titres inscrits sont les hypothèques de 115 M$ qu’a accordées l’entrepreneur controversé pour garantir le prêt de Third Eye Capital Corporation aux Investissements Hexagone. La nouvelle société, dirigée par l’ancien dirigeant de l’Agence métropolitaine de transport et ex-directeur général du Parti libéral du Québec, Joël Gauthier, a emprunté 105,6 M$ pour racheter Louisbourg SBC et la plupart des autres compagnies de construction de Tony Accurso. Parmi les actionnaires figurent les deux fils de Tony Accurso, James et Marco.

L’avocate criminaliste Debora de Thomasis pense que l’Unité permanente anticorruption aurait pu demander le gel des actifs des 36 personnes arrêtées avec l’ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, dans le cadre de l’opération Honorer, le 9 mai. Mais s’ils n’ont toujours pas procédé, c’est qu’ils n’ont peut-être pas l’intention de le faire. «Les blocages sont habituellement faits au moment des arrestations, de façon préventive», dit l’avocate.

Jean-Claude Hébert souligne aussi que les personnes ayant le pouvoir d’obtenir ces ordonnances jugent peut-être qu’il ne serait pas dans l’intérêt public de suivre cette voie. «Avant de procéder, il faut que quelqu’un qui en a le pouvoir prenne la décision de bloquer ou de saisir des actifs, explique le criminaliste. Cette personne doit se demander s’il est pertinent d’utiliser cet outil. Est-ce qu’on va mettre en péril les activités financières et commerciales d’Hexagone ? Est-ce qu’on va nuire aux 2 500 employés pour être plus blanc que blanc ?»

La décision revient au Bureau de lutte contre la criminalité organisée. Il relève du Département des poursuites criminelles et pénales, qui n’a pas voulu commenter.

Quant à savoir qui aura la priorité comme créancier si la justice décide de saisir les actifs de Tony Accurso, les avis sont partagés. Debora de Thomasis pense que le gouvernement passerait en premier s’il arrivait à prouver que des biens grevés ont été mal acquis.

Mais le pdg d’Hexagone, Joël Gauthier, avocat, assure que Third Eye aurait la priorité, puisque la société non bancaire de Toronto a enregistré des garanties avant le gouvernement. «Je ne vois pas comment, en droit, le gouvernement pourrait saisir un immeuble sur lequel des garanties sont enregistrées, dit-il. On ne peut pas enlever le premier rang d’un créancier.»

Quant au prêteur Third Eye, dont le prêt à Hexagone est garanti par des actifs de Tony Accurso, il a refusé de faire commenter ses investissements.

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