Quarante pour cent (40%) des plaintes pour harcèlement psychologique sont rejetées. Tel est le bilan des 10 ans de l’entrée en vigueur les dispositions de la Loi sur les normes du travail qui protègent les salariés contre le harcèlement psychologique au travail.
Les salariés québécois sont devenus en 2004 les premiers en Amérique du Nord à bénéficier de ce type de protection. Afin de souligner cet anniversaire, la Commission des normes du travail (CNT) a publié un bilan.
Précisons que les chiffres contenus dans cet article ne concernent que les 60% de travailleurs non syndiqués. La loi prévoit en effet que les plaintes des employés syndiqués sont traitées par les syndicats. La Commission n’a pas de statistique là-dessus.
Bilan des plaintes de harcèlement psychologique depuis 10 ans
-Du 1er juin 2004 au 31 mars 2014, la CNT a reçu 23 880 plaintes pour harcèlement psychologique, soit une moyenne de 2 300 plaintes par année ;
-Dans 75 % des cas, au moins une des personnes mises en cause dans la plainte était en situation de gestion ;
-60 % des plaintes ont été déposées par des femmes ;
-Au cours des 10 années, 23 068 plaintes pour harcèlement psychologique ont été fermées (ndlr : réglées), dont 93% sans devoir aller à la Commission des relations du travail.
-De ces 23 068 plaintes, 40 % ont été rejetées soit parce qu’elles étaient irrecevables (14% - ex. : employés sous juridiction fédérale), qu’au moins un des cinq critères pour évaluer s’il y a harcèlement manquait (14%), ou que la plainte n’était pas fondée (12%) ;
-Des 1 625 plaintes qui se sont rendues à la Commission des relations du travail, 81 % ont été fermées à la suite d'une entente hors cour.
Un examen des dossiers de plaintes pour harcèlement psychologique jugés recevables pendant la période d'avril 2010 à avril 2013 a permis d'établir que les secteurs les plus à risque étaient l'hôtellerie, la restauration et les bars (15 %), le commerce de détail (15 %) et l'enseignement, la santé et les services sociaux (14 %).
L'abus d'autorité : la forme de harcèlement la plus fréquente
L'examen des dossiers a aussi permis de distinguer les formes de harcèlement psychologique les plus fréquentes:
-Abus d'autorité - 46 %
-Harcèlement de groupe (mobbing) - 26 %
-Intimidation (bullying) - 12 %
-Violence physique ou verbale - 10 %
-Harcèlement sexuel - 7 %
