L'Agence de protection environnementale (EPA) américaine possède l'autorité de règlementer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des automobiles, a confirmé un jugement serré (5 contre 4) de la plus haute instance juridique aux États-Unis. La Cour ajoute dans un de ses jugements les plus importants des dernières années que l'EPA a non seulement le droit mais le devoir de limiter les émissions de GES des voitures, à moins qu'elle puisse appuyer sur des bases scientifiques son refus de le faire. Cette décision est un important revers pour l'administration Bush, qui affirmait que l'EPA ne pouvait règlementer les émissions de GES des automobiles parce que ces gaz n'étaient pas considérés comme des polluants selon le Clean Air Act, la loi charnière en ce qui concerne la pollution atmosphérique aux États-Unis. Les juges de la Cour ont écarté «sans grande difficulté» cet argument de la défense en affirmant que les GES s'inscrivaient bien dans le texte du Clean Air Act. La Cour Suprême donne donc raison à l'État du Massachussetts, ainsi qu'aux onze autres États américains et treize organisations écologistes cosignataires de la poursuite. Plusieurs ONG ont d'ailleurs crié victoire face à une décision très attendue : "Nous venons d'éliminer un embâcle légal important sur cette question, et 2007 sera l'année où le blocage politique sera également éliminé", a dit David Doniger, l'avocat du groupe environnemental Natural Resources Defense Council (NRDC) dans ce dossier, comm le rapporte Environment News Service. Cette décision devrait avoir un impact sur d'autres causes actuellement devant les instances fédérales de justice, dont celle touchant le refus de l'EPA de règlementer les émissions de dioxyde de carbone, le plus important GES, issus des centrales électriques. Rappelons que plus de la moitié de l'électricité aux États-Unis est produite grâce au charbon, l'énergie fossile qui émet le plus de GES. Le gouverneur républicain de la Californie, Arnold Schwarzenegger, applaudit le jugement: «Je suis très encouragé par la décision de la Cour Suprême à propos du fait que les GES sont des polluants et devraient être réglementés par le gouvernement fédéral. Nous nous attendons à ce que l'EPA accepte rapidement la demande d'exonération de la Californie», rapporte le New York Times. Le plus important État américain attend actuellement le feu vert du gouvernement fédéral afin de mettre en œuvre sa loi exigeant une réduction de 30 % des émissions de GES des voitures d'ici 2016, loi contre laquelle les manufacturiers automobiles ont intenté une poursuite. Pour aller plus loin: Texte de la décision - http://www.supremecourtus.gov/opinions/06pdf/05-1120.pdf http://www.nytimes.com/2007/04/03/washington/03scotus.html?hp http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2007/04/02/AR2007040200487.html?hpid=topnews http://www.latimes.com/news/local/la-me-greencalif3apr03,0,340435.story?coll=la-home-headlines