Dans un extrait d'écoute électronique entendu mardi par la Commission Charbonneau, l'entrepreneur en construction Tony Accurso propose au pdg de la SOLIM, Guy Gionet, de participer à ce qu'il appelle un «tax scheme».

L'extrait d'écoute, qui date de février 2009, a trait à des terrains vacants à Terrebonne qu'une entreprise de M. Accurso détenait déjà avec la SOLIM. M. Accurso propose de faire un «tax scheme» pour le rendre temporairement seul propriétaire du vaste terrain pendant une courte période de temps. Dès que ce sera approuvé, dit M. Accurso, il pourra tout changer.

«Guy, tu te souviens que je t'avais parlé rapidement du terrain à Terrebonne qui avait un tax scheme que je voulais jouer? Il faut absolument, pour que ça fonctionne, que je sois propriétaire personnel du terrain à 100% pour un laps de temps. Après ça, on se réorganisera autrement. C'est pour une courte période de temps», affirme M. Accurso dans cet extrait.

«Tu veux que je regarde ça comment on pourrait faire ça?», lui réplique M. Gionet. «Et combien de temps que t'as besoin de...»

«Six mois, un an», lui répond l'entrepreneur.

«Ok, je regarde ça et je te rappelle», lui répond M. Gionet.

Finalement, le projet de construction résidentielle sur ce vaste terrain vacant n'a pas vu le jour, selon M. Gionet. Mais c'est parce qu'il aurait eu aussi des répercussions fiscales pour la SOLIM.

Le commissaire Renaud Lachance lui a carrément demandé s'il ne s'agissait pas d'une façon d'éviter de l'impôt à Tony Accurso.

«Quand on écoute le ton de la voix de M. Accurso qui propose une transaction... un tax scheme, parfois, ça peut être interprété comme une transaction artificielle, de justement contourner un peu les lois fiscales pour éviter de payer un fardeau fiscal. C'est un peu ça qu'on sent dans l'offre qu'il vous fait. Et vous, vous dites 'je vais regarder ça quand même'? Donc, pendant un temps, un an, on va faire semblant que c'est moi qui suis le propriétaire à 100% et après ça, on va s'organiser pour les retourner, vos terrains. Ça ne donne pas une invitation, un peu, à participer à ce qui pourrait s'appeler une forme d'évitement fiscal ou même de fraude fiscale?» lui a demandé le commissaire Lachance.

La juge France Charbonneau s'est aussi élevée contre son attitude, arguant qu'il aurait eu «l'autorité» pour dénoncer et refuser d'embarquer dans un «tax scheme», mais qu'«il n'avait pas le caractère» pour le faire.