Le juge Denis Lavergne se retrouve devant un rare dilemme alors qu'il doit prononcer une sentence à Jocelyn Dupuis, l'ex-directeur général de la FTQ-Construction, mais qu'il n'y a pas de victime aux crimes pour lesquels il a été reconnu coupable.
La Couronne a réclamé jeudi une peine de 10 à 18 mois de prison ferme, alors que la défense a demandé une sentence suspendue et 240 heures de travaux communautaires pour l'ex-syndicaliste reconnu coupable d'une fraude de plus de 63 000 $ et de fabrication de faux.
Cependant, dans une lettre déposée en preuve jeudi, l'actuel directeur général de la FTQ-Construction, Yves Ouellet, réaffirme que la centrale ne demandera pas de remboursement, même si la loi le prévoit, puisqu'elle estime qu'il n'y a jamais eu de fraude ou de vol.
Jocelyn Dupuis a toujours prétendu que l'argent qu'il recevait par le biais de fausses factures et de comptes de dépenses artificiellement gonflés servait à financer au comptant des activités syndicales, une prétention qui n'a pas été contestée par les représentants de la centrale durant le procès. Il a d'ailleurs porté le verdict en appel.
La lettre de M. Ouellet précise que la FTQ-Construction a débattu du caractère raisonnable des dépenses de son prédécesseur et qu'il s'agissait donc là d'un problème d'administration interne et non d'un litige criminel, classant le tout comme un différend politique ne pouvant donner lieu à une poursuite civile.
Le juge Laverge a demandé à la Couronne comment le tribunal devait composer avec le fait que la victime présumée allègue qu'il n'y a pas eu de vol ou de fraude. Bien qu'il ait trouvé l'accusé coupable, le magistrat s'est ensuite demandé s'il méritait 18 mois de prison, même s'il avait bel et bien commis une fraude.
Il rendra sentence le 30 janvier prochain.
Lors des représentations sur la peine, deux officiers du syndicat sont venus réitérer leur pleine confiance en l'accusé à la demande de la défense.
L'un d'eux, le successeur immédiat de Jocelyn Dupuis, Richard Goyette, a précisé que la Sûreté du Québec lui avait demandé à deux reprises si le syndicat allait porter plainte contre son prédécesseur et qu'il avait répondu par la négative les deux fois parce qu'il estime que la centrale n'a pas été volée ou fraudée. M. Goyette a de nouveau fait l'éloge de Jocelyn Dupuis, traçant un long portrait des accomplissements de celui-ci pour le dépeindre comme un syndicaliste entièrement dévoué au bien-être de ses membres.
Au moment de rendre son verdict le 26 septembre dernier, le juge Lavergne avait estimé que la preuve était "solide, recherchée et accablante". Il avait estimé que l'argument voulant que l'argent serve à soutenir des activités syndicales "défiait le bon sens, la logique et la raison".
Au cours de la période analysée par la poursuite, l'ex-directeur général avait remis 43 rapports de dépenses totalisant 225 000 $. La Sûreté du Québec s'était plus particulièrement penchée sur 144 reçus irréguliers de six restaurants montréalais, qui représentent potentiellement plus de 63 000 $ de réclamations fictives ou gonflées.
