Des élus américains dénoncent la surveillance de la NSA

Publié le 17/07/2013 à 17:40

Des élus américains dénoncent la surveillance de la NSA

Publié le 17/07/2013 à 17:40

Par AFP

Des parlementaires américains ont vivement dénoncé mercredi les programmes de surveillance mis en place par l'agence de renseignement NSA, jugeant qu'ils violaient la vie privée des Américains et menaçant de ne pas les renouveler.

Depuis le début des révélations d'Edward Snowden, l'attention du public et des élus s'est davantage portée sur la traque de l'ancien consultant de la puissante agence, chargée des interceptions téléphoniques et informatiques, que sur les faits qu'il dénonçait.

Mais mercredi, élus des deux bords à la commission judiciaire de la chambre des Représentants ont vertement mis sur le grill les représentants des services de renseignement et du ministère de la Justice.

Selon eux, la collecte des métadonnées (numéro appelé, durée de l'appel) de communications de millions d'Américains va bien au-delà de ce que la Constitution autorise et de ce que la loi permet.

"Je crois très clairement que ce programme est sorti des rails de la légalité", a dénoncé la représentante démocrate Zoe Lofgren.

Pour les élus, la loi établie en 1978 à la suite du scandale du Watergate, était destinée à n'autoriser la surveillance des communications que lorsqu'il y a une suspicion contre une personne susceptible de se livrer à des activités terroristes.

Mais en collectant des données comme si elle se saisissait de la botte de foin pour y trouver l'aiguille, la NSA va trop loin et la cour secrète chargée de valider le cadre des programmes de la NSA ne peut exercer de contrôle effectif sur les activités de surveillance de l'agence.

C'est cette cour, la FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court) qui oblige les opérateurs téléphoniques à remettre ces données à la NSA.

"C'est intenable, c'est scandaleux et doit être stoppé immédiatement. Il me semble que nous avons une très sérieuse violation de la loi", a estimé le principal élu démocrate de la commission, John Conyers. L'élu appelle notamment à ce que les décisions les plus importantes de la FISC soient déclassifiées.

 

"Bon équilibre"

La seule justification des services de renseignement pour détenir ces millions de données est qu'elles "peuvent être utiles" à l'avenir, a-t-il dénoncé.

En 2012, des recherches n'ont été effectuées que sur les données de "300 identifiants uniques" en cas de soupçon d'activité terroriste, a tenté de plaider le représentant de la NSA, John Inglis, rappelant que seules 22 personnes dans l'agence avaient le droit d'exploiter les métadonnées recueillies.

Pour le numéro deux du département de la Justice, James Cole, le souci constant est "le bon équilibre entre la protection de la sécurité nationale et celle de la vie privée et des libertés publiques".

"Nous pensons que ces programmes respectent cet équilibre", a-t-il estimé, en faisant référence au programme de collecte des métadonnées et au programme Prism de surveillance d'internet.

"Ces deux programmes sont conduits suivant des lois votées par le Congrès", a-t-il asséné face aux mises en cause des élus.

Selon lui, "la collecte n'a de valeur que si les données sont utilisées".

"Nous ne parlons pas de l'utilisation. La violation des libertés publiques ne concerne pas seulement la mauvaise utilisation mais la collecte", lui a répondu, énervé, un autre élu, Jerrold Nadler.

Même dans le camp républicain, l'ampleur du programme inquiète. Notamment James Sensenbrenner, l'un des promoteurs du Patriot Act en 2001 et de sa section 215 qui prévoit la collecte des métadonnées.

"La section 215 expire à la fin de 2015 et à moins que vous ne réalisiez que vous avez un problème, elle ne sera pas renouvelée", a lancé le républicain au secrétaire adjoint à la Justice.

"Il n'y a pas les votes à la chambre des Représentants (...), vous devez changer la façon dont vous utilisez la section 215, sinon dans un an et demi, vous ne l'aurez plus", a-t-il mis en garde.

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