Nos villes et villages sont certainement les institutions démocratiques les plus mal aimées des Québécois. En témoigne la participation anémique aux élections municipales des dernières années. Pourtant, la gestion de nos municipalités pourrait bien être le grand enjeu du 21e siècle.
Pour créer un nouveau pouvoir municipal, il faut tout d'abord donner aux maires les moyens de leurs ambitions. On doit procéder à un transfert de pouvoirs sans précédent en faveur de nos villes.
Les municipalités ne peuvent plus être de simples créatures de provinces. Québec ne peut déléguer plus de responsabilités aux villes sans leur donner la latitude nécessaire pour les assumer et les sources de revenus qui permettront leur sain développement.
Selon les prévisions du Population Reference Bureau, près de 75 % de la population mondiale vivra en ville en 2050. Selon Statistique Canada, déjà en 2006, 80 % de la population québécoise était urbaine. Nos agglomérations auront besoin d'un gouvernement local fort, capable de répondre rapidement aux besoins liés à la croissance phénoménale de leur population. Responsables du transport urbain, de la propreté et de la sécurité, les villes devront aussi gérer des enjeux liés à l'environnement, au développement technologique et à la cohésion sociale. Étant le palier gouvernemental le plus proche des citoyens, elles seront d'autant plus responsables de leurs services de proximité.
D'abord, il faut délivrer nos villes de leur carcan juridique. Depuis les fusions de 2002 et les défusions de 2006, certaines sont devenues tout simplement ingouvernables (particulièrement Montréal). Les villes doivent avoir plus d'autonomie quant à la mise en oeuvre de leur gouvernance. Elles pourraient ainsi supprimer des postes électifs ou reconfigurer des arrondissements pour diminuer le nombre d'élus et les obliger à rendre des comptes. Régies par les principes fondamentaux liés à la démocratie municipale (représentativité, élections démocratiques, équité fiscale, etc.), les villes réorganiseraient elles-mêmes leur structure sans toujours dépendre de Québec. Dans certains cas, les changements entrepris par la ville pourront être plus efficaces et moins coûteux. Il est évident que nos maires et mairesses auront certainement des décisions difficiles à prendre, mais ils auront les outils pour réaliser une vision digne du 21e siècle.
Une fois la gouvernance rétablie, les villes doivent avoir droit à plus de sources de revenus. Il s'agit là de la meilleure façon de réduire leur dépendance aux taxes foncières, qui ne peut qu'encourager le développement immobilier chaotique de leur territoire et participer à l'étalement urbain au détriment des terres agricoles. Les villes québécoises doivent pouvoir bénéficier d'initiatives payantes, telles l'internationalisation du Bixi ou l'adoption d'un modèle utilisateur-payeur de l'eau et des routes. Par ailleurs, toute forme de délégation de responsabilité de la part de Québec doit être jumelée à une enveloppe budgétaire.
L'émancipation des villes est peut-être le projet rassembleur qui pourrait relancer le Québec. Voilà pourquoi il est nécessaire d'adopter un nouvel équilibre des pouvoirs de décision, d'action et de financement entre les paliers de gouvernement, et ce, en faveur des municipalités. Au Québec comme ailleurs, les villes auront ces prochaines années presque davantage de défis à relever que les gouvernements étatiques. Leur donnera-t-on le pouvoir de leurs ambitions ?
Mélanie Joly est associée directrice chez Cohn & Wolfe.
Série 5 de 13
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