CEIC: comment on combat la corruption ailleurs dans le monde

Publié le 24/11/2015 à 15:16

CEIC: comment on combat la corruption ailleurs dans le monde

Publié le 24/11/2015 à 15:16

Par François Normand

Une scène du film Les Incorruptibles en 1987 (Source: Paramount)

Arrestation de policiers et de fonctionnaires, certification «antimafia», ouverture à la concurrence étrangère... Aux quatre coins de la planète, les autorités luttent depuis des décennies pour combattre le fléau de la collusion et de la corruption.


Aussi, la situation du Québec n'est pas unique, aussi problématique soit-elle, comme en témoigne le volumineux rapport de la Commission Charbonneau (1741 pages) rendu public ce mardi par la juge France Charbonneau.


Dans son rapport, la commission explique qu'elle s'est notamment inspirée des pratiques et des solutions mises en place à l'étranger afin de formuler ses 60 recommandations.


L'une d'entre elles est le False Claims Act, aux États-Unis. Cette loi permet à un citoyen constatant une fraude contre l'État d'intenter un recours de recouvrement contre l'auteur de la fraude, et ce, au nom de l'État.


Dans son rapport, la Commission Charbonneau précise que le gouvernement du Québec «s’est déjà largement inspiré» des mécanismes et institutions à New York pour lutter contre la corruption et l’infiltration du crime organisé.


Ce qui a permis à Québec de «concevoir des mesures phares liées au mandat de la Commission».


C’est notamment le cas de la création de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et de l’implantation du système d’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les entreprises qui souhaitent soumissionner pour des contrats publics.


Voici d'autres pratiques à l'étranger que la commission Chabonneau a identifiées dans son rapport, pratiques qui pourraient peut-être inspirer le législateur au Québec.


Vérifications sur les chantiers à New York


Dans la Ville de New York, l'un des acteurs clés pour combattre la collusion et la corruption est le Department of Investigation (DOI), qui compte 400 employés.


Cette organisation mène des actions de prévention, de vérification, d'enquête, en plus de formuler des recommandations aux autorités compétentes.


Fait particulier, les employés du DOI visitent régulièrement des chantiers de certains projets d'envergure qui sont plus à risque de corruption et de collusion.


Et comme ses vastes ressources sont néanmoins limitées, le DOI sous-traite la surveillance de certains projets à des firmes privées.


Celles-ci emploient des avocats, des comptables, des ingénieurs, d'anciens procureurs, de même que des policiers.


À lire également: CEIC: créer une Autorité des marchés publics et protéger les lanceurs d'alerte


Commission Charbonneau: 60 recommandations pour mettre fin à la collusion


Davantage de concurrence étrangère aux Pays-Bas


Les Pays-Bas ont aussi été confrontés à de la collusion et de la corruption dans l'industrie de la construction.


C'est pourquoi, en 2002, la Commission d'enquête parlementaire sur l'industrie de la corruption (CEPIC) s'est penchée sur cette problématique. Et le constat était accablant.


Cette commisison a révélé l'existence endémique de cartels dans le pays, touchant près de 80% des marchés publics à travers plusieurs secteurs de l'industrie de la construction. Plus de 1 300 entreprises étaient impliquées.


Pour combattre ce phénomène, les Pays-Bas ont notamment ouvert davantage le secteur de la construction à la concurrence étrangère.


Comment? Le ministère néerlandais des Infrastructures a adopté des standards internationaux pour ses appels d'offres. Ce qui a permis d'augmenter le bassin de soumissionnaires étrangers et de réduire l'incidence de la collusion et de la corruption.


Des certifications «antimafia» pour les entreprises en Italie


Depuis des décennies, l'Italie combat l'infiltration des groupes mafieux dans l'industrie de la construction. Depuis les années 1980, cette lutte est devenue une véritable priorité de la politique criminelle italienne.


Pour combattre la mafia, l'Italie a notamment créé une «certification antimafia».


Ainsi, les entreprises qui veulent faire des affaires avec le gouvernement italien doivent obtenir cette certification de la part d'un préfet (un haut fonctionnaire).


Cette mesure préventive atteste que les fournisseurs de l'État italien ne sont pas infiltrés par des organisations criminelles.


Fait notoire, les entreprises n'ayant pas dénoncé des tentatives d'extorsion peuvent également être exclues des processus d'appels d'offres, car les autorités estiment que ce silence peut être suspect.


Une escouade permanente pour combattre la corruption en Australie


Dans les 1980, plusieurs scandales de corruption ont ébranlé l'Australie.


En 1989, l'État de la Nouvelle-Galles du Sud (qui abrite la ville de Sydney) crée alors l'Independent Commission Against Corruption (ICAC), en s'inspirant du modèle de Hong Kong.


Cette agence a trois mandats: l'enquête, la prévention et l'éducation.


La grande force de l' ICAC, c'est qu'elle siège en permanence depuis 26 ans. Ainsi, elle effectue une veille constante sur les politiques et les règles de gestion du secteur public. Ce qui réduit les risques de corruption.


Uniquement en 2014, l'agence affirme avoir reçu plus de 3 300 signalements et découvert 41 cas de corruption.


Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) estime que le succès de l'ICAC tient à sa bonne collaboration avec les autres agences gouvernementales.


Les ressources dédiées à son unité de recherche sur les meilleures mesures pour combattre la corruption sont aussi un atout, selon le PNUD.


Une commission qui a des dents à Hong Kong


L'ancienne colonie britannique ne fait pas dans la dentelle.


À la suite de la découverte de sérieux problèmes de corruption de fonctionnaires et de policiers au début des années 1970, le gouvernement de Hong Kong crée en 1974 l'Independant Commission Against Corruption (ICAC).


Et cette agence frappe fort dès le début: elle arrête le chef de la police de Hong Kong ainsi que 119 policiers et douaniers. Un geste qui a assis rapidement sa crédibilité auprès de l'opinion publique.


Cette agence est d'ailleurs devenue une référence dans le monde, notamment en raison de sa grande efficacité.


En plus d'employer des équipes d'enquêteurs hautement spécialisés, l'ICAC a les mêmes pouvoirs qu'un corps de police. Elle dispose aussi de départements axés sur la prévention et l'éducation pour limiter la corruption.


Fait particulier, cette agence a participé à la planification de la construction du nouvel aéroport de Hong Kong, et ce, en formant les gestionnaires en approvisionnement.


Enfin, l'ICAC est pour le moins une organisation de prolifique.


Elle produit près de 300 études par année - pratiquement une chaque jour - pour identifier les processus administratifs à Hong Kong qui seraient susceptibles de générer des comportements illicites.


 


image

Blockchain

Jeudi 28 février


image

Pénurie de talents

Mercredi 13 mars


image

Objectif Nord

Mardi 09 avril


image

Femmes Leaders

Mercredi 24 avril


image

Gestion agile

Mercredi 08 mai

Sur le même sujet

À la une

Bourse: les gagnants et perdants de la semaine

22/02/2019 | Martin Jolicoeur

BILAN. Quels sont les titres qui ont le plus marqué l'actualité boursière de la dernière semaine?

Projet Maxi-Flashfood: la fin de l'épicerie hebdomadaire

22/02/2019 | Diane Bérard

BLOGUE. Voici comment une épicerie quotidienne pourrait réduire la gaspillage financier et alimentaire.

Lightspeed vise le milliard des licornes

Mis à jour le 22/02/2019 | Dominique Beauchamp

Le concepteur de logiciels aux points de vente pour les PME émet ses actions à un multiple d'environ 16 fois ses revenus