Cet immeuble du Delaware abrite 285000 entreprises

Publié le 28/04/2016 à 14:39

Cet immeuble du Delaware abrite 285000 entreprises

Publié le 28/04/2016 à 14:39

Situé au 1209 North Orange St à Wilmington dans le Delaware, ce bâtiment anonyme est un des lieux d'enregistrement des plus grandes sociétés du Fortune 500. Son nom: Corporation Trust Center (CTC).

Apple, Google, American Airlines, Coca-Cola, Walmart, Berkshire Hathaway, Ford, General Electric... Toutes les plus grandes sociétés américaines ou presque ont leurs quartiers dans ce petit immeuble de deux étages situé au beau milieu de Wilmington. Mais ce n'est que la partie émergée de l'iceberg: en tout, ce sont en fait pas moins de 285 000 entreprises qui possèdent officiellement une boîte aux lettres à cette adresse (!). Leur objectif? Échapper au fisc américain.

285 000 entreprises enregistrées, pour vous donner une idée, c'est plus que n'importe quelle autre adresse dans le monde et 15 fois plus que les 5 étages de la sulfureuse Ugland House des Îles Caïmans. Comme nous le rappelle le Guardian, le président Barack Obama avait trouvé cette formule pour désigner cette dernière: «Soit c'est le plus grand immeuble du monde, soit c'est la plus grande arnaque fiscale de tous les temps.» Alors que dire du CTC?

Parmi ces milliers d'entreprises, on trouve même, surprise, certaines des sociétés de Donald Trump et Hillary Clinton. Comme le révèle cette semaine une enquête du Guardian, les deux probables adversaires de la prochaine présidentielle américaine partagent donc au moins un point commun: le 1209 North Orange Street, Wilmington, Delaware. Mais ils refusent d'expliquer pourquoi.

Quelques jours après avoir quitté son poste de Secrétaire d'État, Hillary Clinton avait ainsi fait enregistrer dans ce bâtiment la ZFS Holdings LLC qui lui sert à facturer ses missions de consultation. Son mari avait d'ailleurs fait de même en 2008 avec sa WJC LLC. «ZFS a été créé quand la Secrétaire Clinton a quitté le Département d'État pour gérer les revenus tirés de son livre et de ses interventions, a déclaré un porte-parole de la candidate au Guardian. Aucune taxe fédérale ou taxe d'état ou taxe locale n'a été sauvée par les Clinton grâce à cette structure.»

Le cas Trump est (évidemment?) plus aigu. Sur les 515 compagnies appartenant au Républicain, 378 sont enregistrées dans le Delaware. «Nous avons 378 sociétés enregistrées dans cet état, a déclaré le candidat au cours d'un meeting de campagne. Ça veut dire que je vous donne beaucoup d'argent. Je ne me sens donc coupable de rien, OK?»

"Delaware Loophole"

Mais pourquoi le Delaware au juste? En fait, être enregistré dans cet état comporte pas mal d'avantages pour les sociétés. Cela permet de profiter de sa loi sur le secret des affaires, des cours de justice magnanimes, et du fameux "Delaware Loophole" qui autorise des transferts de fonds illimités depuis un autre État. Or, quand on sait que le Delaware ne taxe pas les revenus générés hors de ses frontières, l'avantage fiscal devient évident. Et ça en toute légalité...

Au total, l'état compte plus d'un million d'entreprises, soit plus que d'habitants (935 000). L'an dernier, 133 297  structures se sont encore installées ici. En 2012, un article du New York Times estimait que le Delaware Loophole était ainsi responsable d'un colossal manque à gagner fiscal de 9,5 milliards $US pour les autres états américains. 

Et tout est fait pour attirer les capitaux dans la péninsule. Ça prend par exemple moins d'une heure pour ouvrir une société ici. «Le Delaware est l'état qui vous demande le moins d'informations, expliquait alors David Finzer, le chef exécutif de Capital Conservator, qui enregistre des entreprises aux États-Unis pour les citoyens non-américains. Basiquement, il n'en requiert aucun.»

«Vous pouvez avoir des entreprises qui n'ont aucun compte bancaire américain, aucune documentation et qu'on est incapable de relier à qui que ce soit, explique Anthony B. Travers, un des dirigeants de Cayman Islands Stock Exchange. Le Delaware devrait être obligé de se plier aux même standards que les Îles Caïmans.»

Autrement dit, à l'heure où tous les regards médiatiques et politiques sont tournés vers le Panama et autres paradis fiscaux, le véritable ennemi des finances publiques est sans doute ailleurs. À 1h30 de Washington DC, au coeur du premier des 50 états américains.

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