Cartel de l'essence: cinq particuliers et une entreprise plaident coupables

Publié le 13/04/2012 à 16:04

Cartel de l'essence: cinq particuliers et une entreprise plaident coupables

Publié le 13/04/2012 à 16:04

Par La Presse Canadienne

Cinq particuliers et une entreprise ont plaidé coupables à des accusations criminelles de complot en vue de fixer le prix de l'essence à la pompe à Victoriaville, dans le Centre-du-Québec, et ont été condamnés à payer des amendes, a indiqué vendredi le Bureau de la concurrence.


Les amendes des particuliers varient de 5000 à 10 000 $, tandis que celle de la Société coopérative agricole des Bois-Francs _ propriétaire de la station exploitée sous la bannière Sonic _ s'est établie à 124 000 $.


Le Bureau de la concurrence avait déposé, en juin 2008 et en juillet 2010, des accusations contre 38 particuliers et 14 entreprises pour avoir comploté pour fixer le prix de l'essence dans les régions de Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke.


Jusqu'à maintenant, 27 particuliers et sept entreprises ont plaidé coupables et se sont vus imposer des amendes totalisant plus de trois millions $. Six des 27 particuliers ayant plaidé coupable ont reçu des peines d'emprisonnement totalisant 54 mois.


Par ailleurs, le Bureau de la concurrence a aussi annoncé vendredi que Suncor Énergie avait plaidé coupable à des accusations de fixation des prix de l'essence au détail à Belleville, en Ontario, entre mai et novembre 2007. La Cour supérieure de justice de l'Ontario a condamné Sunoco à une amende de 500 000 $.


Depuis mars 2010, les participants à un cartel sont passibles d'un emprisonnement maximum de 14 ans ou d'une amende maximale de 25 millions $, rappelle le Bureau de la concurrence. Pour les méfaits qui se sont déroulés avant cette révision des dispositions de la Loi sur la concurrence, les peines maximales sont une amende de 10 millions $ ou un emprisonnement de cinq ans.

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