Un tribunal américain blâme Bombardier, la Fondation Joseph Armand Bombardier, la Fondation Chagnon, l'Université de Montréal et l'Ecole polytechnique pour n'avoir pas fait tous les efforts possibles afin de conserver et de retracer des documents liés à un important scandale financier.

Ces entités québécoises, de même que des investisseurs américains, poursuivent les responsables des fonds Lancer Offshore et OmniFund, dans l'espoir de récupérer les quelque 550 millions $ US qu'ils y ont perdus, en 2003. Leur récent revers judiciaire pourrait toutefois nuire à leur action.

Dans une décision rendue en janvier, la US District Court du sud de l'Etat de New York a reproché à Bombardier, à la Fondation Bombardier et à la Fondation Chagnon d'avoir fait preuve de "négligence grave" dans la récupération des documents pertinents à la défense des responsables des fonds.

La juge Shira Scheindlin, spécialiste en matière de preuve électronique, a blâmé moins sévèrement l'Université de Montréal et l'Ecole polytechnique, estimant néanmoins qu'elles avaient été "négligentes" dans la gestion des documents.

En conséquence, la magistrate a ordonné au jury affecté au dossier de tenir compte de cette négligence dans leur appréciation de la poursuite déposée par les investisseurs. De plus, ceux-ci devront payer les frais juridiques "raisonnables" des responsables des fonds. L'issue finale de cette affaire ne sera pas connue avant plusieurs mois.

La Fondation Chagnon, la Fondation Bombardier, Bombardier et l'Université de Montréal ont refusé de commenter le litige. De son côté, l'Ecole polytechnique a indiqué avoir pris bonne note du jugement, en soulignant toutefois qu'elle s'appuyait sur les règles de droit américaines, plus strictes que les canadiennes dans ce domaine.