Uber: l'industrie du taxi rejette la solution Daoust et veut une loi spéciale

Publié le 11/03/2016 à 14:36

Uber: l'industrie du taxi rejette la solution Daoust et veut une loi spéciale

Publié le 11/03/2016 à 14:36

Par La Presse Canadienne

La solution du gouvernement Couillard pour contrer Uber va prendre trop de temps, selon l'industrie du taxi, qui plaide l'urgence d'agir pour réclamer une loi spéciale en vue de suspendre les permis des conducteurs illégaux.


Les représentants du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDTI) ont réagi, vendredi, aux propositions du ministre des Transports, Jacques Daoust, qui suggère de racheter des permis de taxi pour les revendre ou les louer aux chauffeurs d'Uber.


Au terme des audiences de la commission parlementaire sur Uber, jeudi, le ministre a indiqué qu'il allait ainsi déposer un projet de loi d'ici à la fin de mars pour réformer l'industrie du transport de personnes.


Cependant, ce processus est rejeté par les représentants de l'industrie du taxi, parce qu'il ne règle pas les problèmes actuels des chauffeurs. Il faut d'abord mettre fin le plus rapidement possible aux activités d'Uber X, soit par une loi spéciale comportant de lourdes sanctions dont la suspension des permis, soit en s'adressant aux tribunaux, a réclamé le porte-parole du CPCDTI, Guy Chevrette. Par la suite une loi-cadre pourrait être mise en place, une fois la crise d'Uber réglée.


Il y a urgence d'agir, a plaidé M. Chevrette, qui en tient pour preuve les témoignages de chauffeurs qui ont perdu 30 pour cent de leurs revenus, ou d'autres qui n'arrivent plus à payer l'hypothèque sur leur permis de taxi.


"On sait quand cela commence, au Parlement, mais on ne sait quand cela finit. Pour nous, ce n'est pas le temps de repeindre la salle de bain quand la maison est en feu. Donc, il faut absolument qu'il (le ministre) demande une injonction interlocutoire, ou bien qu'il dépose une loi d'exception."


Ancien ministre des Transports dans un précédent gouvernement péquiste, M. Chevrette se dit convaincu que les partis d'opposition "adhéreraient spontanément" au projet de loi spéciale qui pourrait être adopté promptement.


M. Chevrette a dit ne pas savoir pourquoi le gouvernement n'a pas accepté la solution de la loi spéciale pas que le regroupement avait déjà lancée. "J'aimerais bien le savoir (pourquoi). J'ai fait 25 ans de politique, je m'en doute, mais je ne vous mettrai pas sur une piste qui pourrait brouiller les cartes et pourrait faire en sorte d'être mal vue par le gouvernement", a-t-il dit.


Pour ce qui est du principe du rachat de permis par le gouvernement en vue de les revendre ou de les louer, le porte-parole de l'industrie se "réjouit à demi", parce qu'il y a encore trop d'élément inconnus dans le plan du ministre.


"On ne sait pas s'il maintiendra les exigences complètes pour ceux qui loueront les permis, a fait valoir M. Chevrette. Demandera-t-il les mêmes exigences en matière de permis? D'assurances? D'autos? De plaques d'immatriculation?"


L'organisme assure toutefois le gouvernement de son soutien s'il persiste dans sa volonté de ne pas pénaliser l'industrie, de ne pas affecter la valeur des permis, de ne pas créer deux catégories de chauffeurs de taxis, a fait savoir le porte-parole.


Toutefois, le gouvernement a indiqué vendredi qu'il fermait la porte au scénario d'une loi spéciale. Le ministre Daoust avait indiqué en point de presse jeudi qu'il cherchait une solution globale et non à la pièce, en deux ou trois étapes, à l'enjeu du transport de personnes rémunéré, a rappelé sa porte-parole, Mélissa Turgeon, en entrevue téléphonique vendredi.


C'est au cours du même point de presse, jeudi, à Québec, que M. Daoust a affirmé que le gouvernement pourrait racheter les permis en vente, pour ensuite les louer afin d'en tirer des revenus, par exemple. Le rachat se ferait ainsi à coût nul, à terme, pour le Trésor.


La valeur des permis de taxi est estimée entre 1,3 et 1,7 milliard $ actuellement, à raison de 150 000 $ à 200 000 $ par permis, pour 8500 permis en circulation, dans ce marché contingenté.


Année après année, environ 500 permis changent de mains, et au fur et à mesure que des permis de taxi seraient mis en vente par leurs propriétaires, l'État pourrait en racheter et ensuite les louer à Uber et ses chauffeurs, ou à d'autres chauffeurs, afin de récupérer sa mise. Et du coup, le détenteur d'un permis n'aurait plus à débourser une somme importante et s'hypothéquer pour l'acheter.


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