Moratoire dans le Saint-Laurent : une compagnie gazière réclame 250 M$

Publié le 15/11/2012 à 14:43, mis à jour le 16/11/2012 à 11:44

Moratoire dans le Saint-Laurent : une compagnie gazière réclame 250 M$

Publié le 15/11/2012 à 14:43, mis à jour le 16/11/2012 à 11:44

Par Hugo Joncas

Photo Bloomberg

Une compagnie d’exploration gazière a déposé un avis d'intention de poursuivre le Canada en vertu de l’ALENA. Elle demande une indemnisation de 250 M$ pour «l’expropriation sans compensation» de ses droits sous le fleuve Saint-Laurent par le gouvernement Charest, a appris Les Affaires.


Lone Pine Resources, de Calgary, n’a pas de véritable bureau aux États-Unis, mais elle est officiellement enregistrée au Delaware, ce qui lui permet d’être considérée comme «investisseur américain» en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain. Le cabinet d’avocats qui la représente, Bennett Jones, de Toronto, est passé aux actes le 8 novembre en envoyant un avis d'intention de demander l’arbitrage au Sous-procureur général du Canada.


Lone Pine Resources veut être compensée pour ses pertes dues à ce qu’elle qualifie de «révocation arbitraire, capricieuse et illégale des droits d’exploration de l’entreprise pour le pétrole et le gaz sous le fleuve Saint-Laurent par le gouvernement du Québec, sans vérification diligente, sans compensation, et sans intérêt public connu», selon l’avis d’intention, qu'a obtenu Les Affaires.


«La Loi 18 a carrément exproprié les droits de Lone Pine sous le fleuve», affirme l’avocat de l’entreprise, Milos Barutciski. Dans le mois suivant son dépôt à l'Assemblée nationale, en mai 2011, l'entreprise a tenté de discuter avec Québec pour «trouver une solution mutuellement acceptable», selon l'avis. «Ces efforts ont été repoussés de façon répétée, et le 10 juin 2011 - moins d'un mois après sa présentation à l'Assemblée nationale -, la Loi 18 a été adoptée discrètement et rapidement.»


Compagnie américaine ?


Sur le même sujet

La Caisse acquiert une participation de 24,7% dans Invenergy Wind

La Caisse n'a pas dévoilé le montant de la transaction avec l'un des plus importants joueurs dans l'éolien du continent.

Le temps des poussées

Édition du 21 Juin 2014 | François Pouliot

Tiens, tiens, serait-on sur le point d'assister à deux poussées boursières sectorielles? La question nous est venue, ...

Réagissez à cet article
 commentaires

À la une

Bombardier : l'art de gagner du temps

Au minimum Bombardier trouve un moyen de faire patienter les investisseurs et leur donnent une nouvelle raison d'espérer

Bourse: Transforce soulève Toronto, Amazon coule New York

16:40 | LesAffaires.com et AFP

Les Bourses canadienne et américaine ont pris des directions opposées. Tandis que les résultats ...

Ottawa est assis sur plus de 730 millions $ non réclamés par les contribuables

Ottawa est assis sur plus de 730 millions $ de remboursements d'impôt et de chèques du gouvernement non ...